Nouvelle auto école me réclame de l'argent

PermisB - 24 mai 2015 à 13:10
 PermisB - 24 mai 2015 à 14:48
Bonjour,

Je vous présente mon problème
Mon auto école a été placée en liquidation judiciaire et a été vendue aux enchères. Seulement, je n'avais pas fini de payer mes heures hors forfait.
Maintenant le nouvel acquéreur de cette même auto école me les réclame.
J'avoue que je ne sais pas si je dois vraiment les lui payer sachant que ce n'est pas lui qui me les a faites, qu'il n'a dépensé ni temps ni essence pour ces heures.

Qu'en pensez-vous ?
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629
24 mai 2015 à 13:17
Bonjour,

Ce n'est pas la personne que vous payez, c'est l'entreprise.
L'entreprise dont la personne est propriétaire, vous a fourni des prestations, vous devez donc les payer.

CB
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Justement, ce n'est plus la même auto école, elle a été transformée en une franchise de la nouvelle, je ne sais pas si je suis très claire ...
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hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629 > PermisB
24 mai 2015 à 14:13
Oui, c'est clair et la réponse reste inchangée : votre créance relative au contrat qui a été transférée, reste due.
Vous n'avez pas conclu votre contrat en vertu de l'intuitu personae, il peut donc être transféré dans certain cas, et actuellement vous êtes dans l'un de ses cas.

Si vous ne payez pas, attention aux huissiers.

CB
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D'accord, je vous remercie pour votre réponse. Je pensais que le contrat était rompu du fait que l'entreprise n'existait plus. En tout cas merci !
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