Je voudrais comprendre l'auto-déclaration

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir pourquoi un individu salarié doit déclarer ses revenus en auto-déclaration alors que l'état sait déjà pertinemment quelle somme cet individu a perçu. 

Exemple : 
En 2014 on me demande donc de déclarer mes revenus, je prends par conséquent mes feuilles de salaires et je fais mon calcul j'arrive à 26 000 et des brouettes. Je déclare donc cette somme. On me renvoie un courrier quelques mois plus tard pour me dire que ma déclaration de 26 000 n'était pas bonne mais qu'en réalité j'aurais dû déclarer 29 000 et quelques et que par conséquent il y a des pénalités de retard. Cela s'appelle une proposition de rectification et concerne l'ensemble du revenu imposable de l'année concernée. 
Ma question est donc la suivante : Pourquoi ne pas m'envoyer directement la somme que j'ai perçu afin de partir sur la même base ? Pourquoi ai-je la possibilité de déclarer une somme erronée et surtout pourquoi est-ce si compliqué ? 

Je vous remercie d'avance pour vos réactions

hoquei44 · Answer

Bonjour,

C'est pour piéger les fraudeurs. Vous allez peut être déclarer certaines sommes que l'État ne connaissait pas (ex: salaire non-déclaré pas l'employeur,...).
Quand ils reçoivent la déclaration, ils n'ont plus qu'à vérifier si d'après leurs sources, il n'a rien à ajouter. S'ils envoyaient directement le chiffre qu'ils possèdent, les salariés non-déclarés (c'est un exemple) ne diraient rien afin d'éviter de payer des impôts.

La possibilité de faire une déclaration erronée, permet de repérer les anomalies et d'en rechercher l'origine. Ils vont se poser le question, pourquoi le chiffre qu'ils ont, n'est pas le même que celui que vous donnez.
S'il l'erreur, visant à diminuer le paiement de vos impôts, vient de vous alors il est normal que vous soyez sanctionné.

Les règles ne sont pas compliqués, il suffit de lire le manuel qui vous est fourni avec votre déclaration papier ou les aides sur Internet. De plus les banques, vous communiquent tous les documents nécessaires en indiquant même les montants à inscrire dans telle case.
Par contre, si vous souhaitez bénéficier d'avantage fiscaux, il faut être organisé afin d'éviter de perdre les documents justificatifs.

CB

jee pee · Answer

Bonjour,

Pour la plupart des personnes, la déclaration est déjà pré remplie. C'est peut être que ta société n'a pas fait les déclarations dans les temps.

Ainsi moi tous les revenus étaient présents (salaire, intérêts épargne, ...) je n'ai du que rajouter des charges (dons, cotisations ...).

Après la méthode employée pour avoir ton revenu ne semble pas nécessairement correcte. Sur ton bulletin de décembre, il doit y avoir le montant "cumul net imposable".

cdlt

YBB · Answer

"C'est pour piéger les fraudeurs. Vous allez peut être déclarer certaines sommes que l'État ne connaissait pas (ex: salaire non-déclaré pas l'employeur,...)."

Je ne sais pas si personnellement vous travaillez aux impôts mais avez-vous déjà attrapé un fraudeur qui déclare "trop" ?

Pourquoi ne pas prélever directement sur salaire et demander un surplus ou rembourser ? Le même principe que EDF en quelque sorte... L'auto-déclaration est un piège, vous l'avez dis vous même, un piège dans lequel ce n'est pas l'état mais le contribuable qui se retrouve lésé.

roudoudou22 · Answer

Je voudrais savoir pourquoi un individu salarié doit déclarer ses revenus en auto-déclaration alors que l'état sait déjà pertinemment quelle somme cet individu a perçu.  Pourquoi ai-je la possibilité de déclarer une somme

Parce-que c'est le contribuable qui déclare ou qui valide le chiffre préimprimé en signant sa déclaration.

Quand le contribuable signe sa déclaration, il acquiesce au montant préimprimé. S'il s'avère par la suite que ce chiffre est erroné, il est responsable de l'erreur ce qui justifie qu'il lui soit réclamé des pénalités.

S'il n'avait pas à déclarer, ce serait l'Etat qui serait responsable de la déclaration erronée.

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