Brocante à domicile
milouche02
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29 mai 2015 à 11:16
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mai 2015 à 11:23
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domdo76
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29 mai 2015 à 11:23
29 mai 2015 à 11:23
Bonjour
Oui, c'est possible mais vous tes hors délai pour la déclaration en Mairie.
Vous pouvez toujours essayer en demandant rendez-vous au Maire de la commune, s'il est sympa il vous signera l'autorisation.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Pour éviter toute discorde entre héritiers sur le montant récolté ce jour là, préparer une liste des objets et inscrivez dessus le prix vendu et la nature du paiement.
Si vous avez les factures de certains objets, faites en copie et fournissez l'original à l'acheteur.
Cdlt
Oui, c'est possible mais vous tes hors délai pour la déclaration en Mairie.
Vous pouvez toujours essayer en demandant rendez-vous au Maire de la commune, s'il est sympa il vous signera l'autorisation.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Pour éviter toute discorde entre héritiers sur le montant récolté ce jour là, préparer une liste des objets et inscrivez dessus le prix vendu et la nature du paiement.
Si vous avez les factures de certains objets, faites en copie et fournissez l'original à l'acheteur.
Cdlt
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