élagage arbre du voisin

Résolu
abon78 - Modifié par abon78 le 1/06/2015 à 12:26
 abon78 - 1 juin 2015 à 15:30
Bonjour à tous,

Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. Idem pour la haie.

Nous avons à plusieurs reprises sonné chez eux pour expliquer qu'il devait élaguer l'arbre, celui-ci nous a répondu qu'il était pas le propriétaire de la maison mais locataire. Nous avons donc demander le numéro et/ou l'adresse du propriétaire pour le contacter nous même mais il ne l'avait pas sur lui. Nous lui demandons donc si il veut bien le contacter pour nous, ou que sinon nous repassions plus tard pour récupérer les informations s il ne voulait pas le faire. Il accepte de le prévenir.

Depuis nous n'avons pas de nouvelle et lors des demandes celui-ci nous ignore totalement et impossible d'avoir l'adresse du propriétaire...

Quel recours avons-nous s'il vous plait pour ce genre de désagrément alors que nous faisions tout pour que tout se passe à l'amiable...

Merci de vos réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
1 juin 2015 à 12:31
Bonjour,

<< Si votre voisin ne respecte pas ses obligations malgré vos demandes répétées, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable. (...) A défaut de solution... >>
La suite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

Cdlt.
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Mais comment faire sachant que même avec une lettre il ne fournit pas l'information au propriétaire ?
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djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126 > Abon78
Modifié par djivi38 le 1/06/2015 à 12:54
Allez en mairie, au service du cadastre, par exemple.
Cdlt.
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abon78 > djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
1 juin 2015 à 15:30
Merci j'irais voir en Mairie :)
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