Devoir de loyauté du gérant

anais - 1 juin 2015 à 16:41
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juin 2015 à 19:06
Bonjour,
Le gérant de la sarl dont je détient 60% des parts a créé une société concurrente meme objet etc... sans m en rendre compte et en faisant bien attention a faire une coquille sur son nom de famille pour qu il n y ais aucun rapprochement entre les société ...
Quelles recours pour moi?quels risque encours t il en cas de depot de plainte de ma part ?

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 1/06/2015 à 19:07
Bonjour,

Vous adresser au tribunal de commerce pour concurrence déloyale ou parasitisme.

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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