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Payement au curateur

Marianne - 3 juin 2015 à 06:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2015 à 17:48
Bonjour, après 4 jugements en notre faveur ,mon mari et moi pensions pouvoir récupérer notre argent, puisque les jugements ont démontré que nous n'avions rien fais d'illégal dans la faillite de notre petit commerce, et bien il n'en est rien ,le curateur veut que nous lui donnions une partie de notre argent, alors je vous pose la question le curateur peut il demander de l'argent malgré ces jugement. Merci .Theyse S

1 réponse

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 juin 2015 à 09:26
peut il demander de l'argent malgré ces jugement
Quelle que soit le sens d'une décision de justice (favorable ou non),celui que vous désignez sous le nom de "tuteur" a travaillé pour vous.
Tout travail mérite salaire.
Ce principe est connu de tous.
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Marianne
3 juin 2015 à 16:23
Bonjour, vous avez mal lu mon courrier ,j'ai parlé d'un "CURATEUR "et non d'un tuteur. Merci de m'avoir répondu si vite .Theyse.S
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Marianne
3 juin 2015 à 17:48
,j'ai parlé d'un "CURATEUR "et non d'un tuteur.
Là n'est pas le problème. Il réclame ce qui lui est dû. Le sujet de votre message porte sur cette dette envers lui.
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