Créances

Résolu
brazil13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 - 16 juin 2015 à 18:17
brazil13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 - 17 juin 2015 à 09:11
Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai reçu un courrier de la CAF que je ne comprends pas (allocations reçues alors qu'on y a pas droit!!), peut-être pourrez-vous me donner quelques explications.
Jusqu'à l'âge des 20 ans de ma fille ainée, je percevais des allocations familiales pour mes 2 enfants. Ma fille ainée a quitté la maison à ses 18 ans afin de poursuivre ses études à la Faculté, et a donc pris un appartement. Elle n'a pas fait de demande d'APL car le montant des allocations familiales versé était supérieur au montant qu'elle aurait pu percevoir.
Elle a fait une demande d'APL en avril 2015 en joignant le bail de la location de son appartement, qui a commencé en juillet 2013.
La CAF nous réclame une somme d'argent que soi disant nous n'aurions pas dû avoir, puisqu'elle ne vit plus à notre foyer. Le redressement va de la date de son entrée dans l'appartement à ses 20 ans.
Je suis donc allée sur le site de la CAF et ai regardé quelle était leur définition d'un enfant à charge et à partir de quel moment un enfant n'était plus à charge : elle avait moins de 20 ans, ne travaillait pas, n'était pas allocataire. DONC nous étions en droit de toucher les allocations familiales.
J'avoue que je ne comprends par leur raisonnement, d'autant plus qu'il n'y a pas de rétroactivité des APL. Lorsque je leur téléphone, ils ne me donnent aucune explication cohérente et me disent d'envoyer un courrier.
S'agit-il d'une erreur de leur part ou est-ce moi qui n'ai pas compris les subtilités de leur organisation ?
Merci d'avance de votre aide

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 334
17 juin 2015 à 08:43
Bonjour,

Transmettez leur le courrier demandé, pour confirmer la situation.

Vous n'aurez aucun remboursement à effectuer puisque vous aviez le droit de choisir et que votre fille n'était pas allocataire CAF, durant cette même période.

cordialement
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brazil13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
17 juin 2015 à 09:11
Merci de votre réponse, Sarah, c'est bien ce qu'il me semblait.... Au téléphone ils vous disent purement et simplement que vous avez tort et que vous devez rembourser, je commençais donc à avoir de gros doutes!
Encore merci!
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