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Taux d ipp

fifi86400 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 19 juin 2015 à 10:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 juin 2015 à 08:47
bj suite a un accident de service en 2012 je suis fonctionnaire j ai demandé a mon service une reconnaissance de maladdie professionnelle examiner par un expert le 18/05/2015 celui ci ecrit la lombosciatique chronique ne peut etre reconnue en maladie pro..consolidation a la meme date. mais il existe des sequelles qui permettent de fixer un taux d ipp de 10 pour cent mais du fait de l etat anterieur le taux lié a l at est de 2 pour cent qui peut me dire se que cela veux dire merçi

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 136
20 juin 2015 à 08:47
bonjour,
La législation professionnelle prévoit de n'indemniser que les séquelles directement liées à l'accident en excluant les séquelles préexistantes.
Cordialement
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