L'acheteur veut annuler la vente a 1 semaine du déménagement!

Holule Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - Modifié par Holule le 25/06/2015 à 15:09
 Gasc - 5 juil. 2015 à 18:32
Bonjour,

Mon époux et moi avons signé un contrat de compromis de vente avec le couple acheteur de notre maison il y a 3 mois. Tout s'est bien passé jusque la. Nous sommes censés vendre définitivement la maison la semaine prochaine mais un GRAND IMPREVU a eu lieu.

En effet, l'acheteur est venu nous voir aujourd'hui pour nous dire qu'il a décidé d'annuler la vente car sa femme veut divorcer... Quelle blague!
Tout annuler une semaine avant la finalisation! Nous avons préparé notre futur logement et un dépôt. Nous en payons les loyers depuis 2 mois déjà et il n'y a plus rien dans notre maison.
Nous ne nous attendions pas à un tel manque de sérieux. Nous avons pris contact avec le notaire pour lui parler de la situation, sa première réaction à été "Sérieusement? "... Il nous a parlé de quelques solutions mais nous ne sommes pas rassurés et avons peur.

Nous avons donc rendez-vous avec notre notaire dans 6 jours pour "finaliser la vente", ce qui n'aura pas lieu.

La notaire nous a dit qu'a moins qu'ils décident d'acheter ou que la femme de l'acheteur signe un contrat pour avoir aucun droits sur la maison, nous pouvons peut-être recevoir une indemnité de 5 a 10% sur le prix de la maison, mais s'ils refusent? Combien de temps prends le tribunal pour aboutir a une solution et qu'est ce qu'on peut en espérer?

Nous devons vendre cette maison au plus vite. Nous avons vraiment besoin de l'argent de cette vente mais tout est compromis à la dernière minute, nous avons peur pour la suite. Tout ce qu'on a payé pour notre déménagement dans l'espoir de recevoir l'argent de la vente nous a vidé les poches.

Quels sont nos droits en tant que vendeurs dans ces circonstances s'il vous plait? Que faire?

Merci beaucoup de bien vouloir nous éclairer sur cette situation difficile
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2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
25 juin 2015 à 15:36
bonjour
Si lors de la signature du compromis votre acheteur a déposé chez le notaire un séquestre ( 5 à 10%) en général vous pouvez le réclamer en guise de dédommagement .
S'il refuse vous pouvez le traduire devant le tribunal afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi .
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Holule Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
25 juin 2015 à 15:58
Bonjour relou,

Malheureusement il n'a pas déposé de séquestre chez le notaire. Nous sommes inquiets mais je crois que nous saurons ce qui va se passer que quand nous serons tous réunis chez le notaire... Impossible de prévoir pour l'instant.. En espérant que notre "acheteur" comprenne dans quel embarras il nous à mit et qu'on trouve un accord au bureau du notaire.

Merci
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325 > Holule Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
25 juin 2015 à 22:09
votre notaire vous a fort mal conseillé .J'espère pour vous que vous trouverez un accord avec l'acheteur ,Montrez vous ferme et dites lui que sans un dédommagement non inférieur à 5% du prix vous irez au tribunal et que cela risque de lui couter plus cher.
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Bonjour. L'épouse de l'acquéreur veut divorcer. Vous ne vous en occupez pas.
1/ Ou bien vous êtes d'accord pour annuler le compromis contre le versement d'une indemnité de 5 à 10% du prix de vente;
2/ Ou bien vous n'êtes pas d'accord sur cette solution, et vous leur annoncez que vous allez les assigner en exécution de la vente à titre principal et à des dommages et intérêts à titre subsidiaire.
A eux de faire leurs comptes.Ils n'ont pas déposer le séquestre chez le notaire ou n'ont-ils pas déposé de séquestre du tout?
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