Saisie sur salaire

fanout Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - 30 juin 2015 à 00:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2015 à 21:15
Bjr

je voulais juste savoir si on pouvait retirer une saisie sur salaire pour une pension alimentaire
J en ai fait la demande il y a quelque année et mon ex mari me menace de la retirer en a t il le droit

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
30 juin 2015 à 00:30
la seule facon de l'annuler c'est de faire une demande devant le JAF
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fanout Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 01:26
Oui mais je ne veux pas l'enlever c est moi qui en est fait la demande
donc lui peux la faire enlever après du jaf
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
30 juin 2015 à 10:11
Bonjour,

Le jaf peut simplement être saisi par le débiteur, pour demander la suppression de la pension alimentaire.

Cependant pour arrêter la saisie sur salaire, seul l'huissier est habilité à faire la main levée. Ceci dans le cas où la pension n'est plus dûe ou bien si un nouveau jugement est rendu et que la pension a été supprimé.

Cordialement
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fanout Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 11:33
Il veut continué le maintien de la pension mais il veut plus de saisie il n y a pas eu de jugement peur cela c est moi après conseil de mon avocate qui est fait les demarches auprès de l huissier donc normalement il ne peut retirer cette procedure je suppose
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
30 juin 2015 à 12:03
Mais biensûr ! qu'il vous paye directement ou via son employeur c'est du pareil au même.

eh bien non si pas de jugement, la saisie sur salaire est maintenue
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 juin 2015 à 18:52
Bonjour
Il n'y a que vous , un nouveau jugement qui peut arrêter la saisie.
Donc, vous si vous ne faites pas de main levée, il ne peut rien faire et si aucun autre jugement annule la pension, ce n'est pas possible non plus.

Même si la pension est modifiée, la saisie restera en place.

Votre enfant a quel age ?
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fanout Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 20:51
Mes enfants ont 17 et 11 ans il y a un jugement il doit verser une pension tout les mois de plus les enfants sont encore scolarisés
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > fanout Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 21:15
Alors, il en a encore pour quelques années, sauf si il perdait son travail et qu'il se retrouve au RSA uniquement
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