Titre executoire de 1998

Question

Bonjour. 
Un huissier me réclame une dette initiale de Covefi et depuis rachetée par Hoist.Il m a transmis copie par mail du titre executoire de 1998 sur lequel écrit signification effectuée en mairie le 27/04/98, vu sans opposition le 27/05/1998.A ma connaissance aucun huissier ne m a signifié cet acte. Depuis 17 ans aucune relance.L'huissier est il en droit de recouvrir cette somme? Quelle est la prescription du titre executoire suite à la nouvelle loi de 2008? Puis je encore contester cette injonction? L'huissier ne veut pas me transmettre une copie du contrat de prêt et le détail des paiements déjà effectués afin que je puisse vérifier si la dette n était pas prescrite. Est il dans l'obligation de le faire? Un titre executoire est quasiment valable à vie, dès qu'il y a un acte d'huissier, celui ci suspend la prescription, et on repart sur 10 ans : exact? 
L'huissier me propose un echeancier de 50€ pour une dette de 5000€, je le trouve plus que conciliant. A votre avis dois je payer, sachant que si je paye la 1ère mensualité je reconnais cette dette et là plus aucun recours. 
Merci.

François · Answer

L'acte a été  signifié et vous avez eu une info dans votre boîte à lettres.
Ce titre exécutoire ne sera prescrit qu'en juin 2018.

Ce qui est étonnant c'est que vous ayez l'air de découvrir une dette.

Homonymie ?

Ce n'est pas à l'huissier de vous fournir le contrat de prêt que vous avez signé et dont une copie vous été remise et les règlements effectués qui figurent sur vos relevés de compte bancaire...c'est à vous de faire des recherches dans vos archives si vous voulez former une opposition.

Avoka · Answer

Bonjour,

Au vu de l'échéancier proposé vous devriez négocier un règlement rapide si diminué de moitié...je suis certain que le créancier accepterait.

Si pas possible, les intérêts sont à recalculer sur les seules 5 dernières années.

François · Answer

Si cette IP ne vous avait pas été signifiée "à personne" vous pouvez former une opposition :

Article 1416 Code de procédure civiles d' exécution.

"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."

Cela vous permettrait de vérifier la prescription à l'époque de l'ordonnance et de vous en servir éventuellement.

Titre executoire de 1998

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