Succession lors d'un remariage
Résolu
sandra
-
3 juil. 2015 à 20:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2015 à 13:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2015 à 13:10
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condorcet
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3 juil. 2015 à 21:09
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L'apport vient uniquement de moi : 140 000 euros
D'où proviennent ces fonds ?
Les aviez-vous avant votre mariage ?
En avez-vous hérité depuis votre mariage ?
D'où proviennent ces fonds ?
Les aviez-vous avant votre mariage ?
En avez-vous hérité depuis votre mariage ?
condorcet
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Modifié par condorcet le 4/07/2015 à 11:48
Modifié par condorcet le 4/07/2015 à 11:48
nous sommes en train de nous demander si finalement le mariage ne nous procure pas plus d'inconvénients à ce niveau là.
A ce niveau là ! Ce n'est qu'une évidence, conséquence de votre choix du régime matrimonial.
Dans une telle situation, remariage avec un conjoint ayant des enfants, un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens eut été la garantie que chacun puisse disposer librement de son patrimoine personnel. L'origine des fonds à investir dans l'immobilier n'était plus une préoccupation.
L'apport vient uniquement de moi : 140 000 euros sur un achat de 240 000 euros.
Avec 10 % de frais en +, le coût total dépassera les 260000 €
La différence sera certainement apportée par la "communauté" ?
Ou votre conjoint dispose-t-il également de fonds propres qu'il possédait avant votre mariage ?
P.S.: absent jusqu'en fin de journée à partir de 12 h.30.
A ce niveau là ! Ce n'est qu'une évidence, conséquence de votre choix du régime matrimonial.
Dans une telle situation, remariage avec un conjoint ayant des enfants, un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens eut été la garantie que chacun puisse disposer librement de son patrimoine personnel. L'origine des fonds à investir dans l'immobilier n'était plus une préoccupation.
L'apport vient uniquement de moi : 140 000 euros sur un achat de 240 000 euros.
Avec 10 % de frais en +, le coût total dépassera les 260000 €
La différence sera certainement apportée par la "communauté" ?
Ou votre conjoint dispose-t-il également de fonds propres qu'il possédait avant votre mariage ?
P.S.: absent jusqu'en fin de journée à partir de 12 h.30.
Et si mon mari souhaite renoncer au capital acquis depuis le mariage c'est possible?
Rappelons que monsieur n'a pas d'épargne de son côté et n'en a jamais eu.
Concrètement. Nous souhaitons que je conserve mon epargne et qu'il ne revienne en aucun cas aux enfants de Monsieur.Achat ou non de maison.
Quelles solutions s'offrent à nous? Un divorce reglerait il le problème? Si monsieur rennonce à tout?
A t'on d'autres solutions moins extrêmes?
Pour la maison justement : Je l'achete en mon nom. Le pret sera à mon nom. Le remboursement du pret sera prélevé sur mon propre compte personnel
Contrat de mariage, testament, divorce?
Quelle serait la meilleure piste?
Mille mercis
Rappelons que monsieur n'a pas d'épargne de son côté et n'en a jamais eu.
Concrètement. Nous souhaitons que je conserve mon epargne et qu'il ne revienne en aucun cas aux enfants de Monsieur.Achat ou non de maison.
Quelles solutions s'offrent à nous? Un divorce reglerait il le problème? Si monsieur rennonce à tout?
A t'on d'autres solutions moins extrêmes?
Pour la maison justement : Je l'achete en mon nom. Le pret sera à mon nom. Le remboursement du pret sera prélevé sur mon propre compte personnel
Contrat de mariage, testament, divorce?
Quelle serait la meilleure piste?
Mille mercis
condorcet
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sandra
Modifié par condorcet le 4/07/2015 à 19:16
Modifié par condorcet le 4/07/2015 à 19:16
Et si mon mari souhaite renoncer au capital acquis depuis le mariage c'est possible?
Il n'a pas à renoncer à ce qui ne lui appartient pas,dès lors que ce capital VOUS appartient en tant que bien propre possédé avant le mariage et qu'il ne dépend pas de la communauté.
Pour la maison justement : Je l'achete en mon nom. Le pret sera à mon nom. Le remboursement du pret sera prélevé sur mon propre compte personnel
C'est une possibilité.
Votre mari doit comparaître à l'acte pour déclarer que ce bien immobilier est un "bien propre" par l'investissement de vos "fonds propres", non prélevés dans la communauté.
Le bien vous sera personnel.
Contrat de mariage, testament, divorce? Quelle serait la meilleure piste?
Rien de tout cela.
Divorcer est impensable.
Changer de régime matrimonial est une procédure longue et coûteuse.
De plus elle entraînerait dissolution de la communauté et partage du patrimoine communautaire. Dans 10 ans vous y serez encore.
Par testament, vous pourriez lui léguer simplement le droit d'usage et d'habitation,droit personnel et viager, non cessible, non transmissible. Ceci dans l'objectif de lui assurer un toit, bien que la législation actuelle accorde automatiquement ce droit au conjoint survivant.
Eventuellement, changez de notaire Le vôtre y rajouterait un "4 ème frère" !
Il n'a pas à renoncer à ce qui ne lui appartient pas,dès lors que ce capital VOUS appartient en tant que bien propre possédé avant le mariage et qu'il ne dépend pas de la communauté.
Pour la maison justement : Je l'achete en mon nom. Le pret sera à mon nom. Le remboursement du pret sera prélevé sur mon propre compte personnel
C'est une possibilité.
Votre mari doit comparaître à l'acte pour déclarer que ce bien immobilier est un "bien propre" par l'investissement de vos "fonds propres", non prélevés dans la communauté.
Le bien vous sera personnel.
Contrat de mariage, testament, divorce? Quelle serait la meilleure piste?
Rien de tout cela.
Divorcer est impensable.
Changer de régime matrimonial est une procédure longue et coûteuse.
De plus elle entraînerait dissolution de la communauté et partage du patrimoine communautaire. Dans 10 ans vous y serez encore.
Par testament, vous pourriez lui léguer simplement le droit d'usage et d'habitation,droit personnel et viager, non cessible, non transmissible. Ceci dans l'objectif de lui assurer un toit, bien que la législation actuelle accorde automatiquement ce droit au conjoint survivant.
Eventuellement, changez de notaire Le vôtre y rajouterait un "4 ème frère" !
sandra
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condorcet
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5 juil. 2015 à 10:48
5 juil. 2015 à 10:48
Bonjour, bonjour!
Et oui, nous n'avons pas tiré" la bonne pioche" avec notre notaire. Il va de soit que nous allons en changer.
Pourquoi avec une situation exposée clairement, les reponses ne sont jamais carrées et précises. Du genre : selon votre situation et ce que vous voulez, voilà ce que vous devez faire. Tout le monde n'a pas derrière lui des bagages de droits...Moi je travaille chez SFR...
Nous allons prendre RDV avec un autre notaire
Je vais donc abuser de votre gentillesse pour vous demander après tous nos echanges vers quoi nous devons nous orienter définitivement afin d'arriver à notre prochains RDV l'esprit un peu moins embué.
J'en profite pour vous remercier pour votre réactivité et votre patience.
Ce n'est cependant pas normal que nous ayons à vous solliciter après un passage chez le notaire, non?
Bon Dimanche à vous
Sandra
Et oui, nous n'avons pas tiré" la bonne pioche" avec notre notaire. Il va de soit que nous allons en changer.
Pourquoi avec une situation exposée clairement, les reponses ne sont jamais carrées et précises. Du genre : selon votre situation et ce que vous voulez, voilà ce que vous devez faire. Tout le monde n'a pas derrière lui des bagages de droits...Moi je travaille chez SFR...
Nous allons prendre RDV avec un autre notaire
Je vais donc abuser de votre gentillesse pour vous demander après tous nos echanges vers quoi nous devons nous orienter définitivement afin d'arriver à notre prochains RDV l'esprit un peu moins embué.
J'en profite pour vous remercier pour votre réactivité et votre patience.
Ce n'est cependant pas normal que nous ayons à vous solliciter après un passage chez le notaire, non?
Bon Dimanche à vous
Sandra
condorcet
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sandra
Modifié par condorcet le 5/07/2015 à 13:10
Modifié par condorcet le 5/07/2015 à 13:10
vers quoi nous devons nous orienter définitivement afin d'arriver à notre prochains RDV l'esprit un peu moins embué.
Le principe de base à retenir est :
-j'achète avec mes fonds personnels en ma possession avant le mariage ;
-'ce "remploi de fonds" propres a pour résultat de conférer, par substitution, à l'immeuble acquis ce même caractère de "bien propre" exclu de la masse communautaire;
-mon mari en atteste l'origine et le principe de son caractère "propre".
Ce n'est cependant pas normal que nous ayons à vous solliciter après un passage chez le notaire, non?
Les avis sont donnés par les principaux intervenants habituels de ce forum possédant une grande expérience en ce domaine.
Ce ne sont que des avis juridiquement prouvés..
D'autres, le sont moins en "voyez votre notaire", solution facile démontrant leur incompétence.
Le principe de base à retenir est :
-j'achète avec mes fonds personnels en ma possession avant le mariage ;
-'ce "remploi de fonds" propres a pour résultat de conférer, par substitution, à l'immeuble acquis ce même caractère de "bien propre" exclu de la masse communautaire;
-mon mari en atteste l'origine et le principe de son caractère "propre".
Ce n'est cependant pas normal que nous ayons à vous solliciter après un passage chez le notaire, non?
Les avis sont donnés par les principaux intervenants habituels de ce forum possédant une grande expérience en ce domaine.
Ce ne sont que des avis juridiquement prouvés..
D'autres, le sont moins en "voyez votre notaire", solution facile démontrant leur incompétence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2015 à 11:03
Je me suis constituée mon capital grace à mon plan epargne entreprise ouvert en 2001.
Le mariage a eu lieu fin 2009. Placement des partcipations et interessements principalement en actions depuis le debut. Donc une augmentation de mon capital d'année en annee selon le cours de l'action. Rien d'autre
Merci à vous
Sandra