La caf veux m'escroquer

Utilisateur anonyme - Modifié par swessy le 4/07/2015 à 22:03
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 4 juil. 2015 à 22:57
Bonjour,

Je rencontre un petit souci avec la caf des bouches du rhone.

J'ai reçu en octobre 2012 une mise en demeure me disant que je devais remboursé 150€ de trop perçu.
J'ai accepter la dette et retourner le bon pour 3 mensualités à 50€.
Début 2014, papier trié, dette fini je jette tout les documents.
En octobre 2014, je reçois un recommander de la caf des bouches du rhône qui me dit que je dois, pour la même période la somme de 469.76€...
Je les appel (je ne suis plus dans les bouches du Rhône) et leur demande des explications. Ils me répondent qu'il y a eu des mise en demeure et que je n'ai jamais payé. Je leur explique que c'est faux, que j'avais reçu une dette de 150€ et je leur donne les dates suite aux relevé de comptes (à garder pendant 5 ans d'après la lois)
Ils me répondent qu'ils vont voir avec les services.
le 16 juin 2015, je reçois une contrainte... avec demande de saisi de mon salaire.
Il est écrit dans ce courrier de contrainte que maintenant je leur dois plus que 319.76€. Ils mentionnent des mises en demeure avec accusé de réception en date du 11/07/2012 (date de la première mise en demeure de 150€) Ils fournissent un numéro
le 04/04/2012 : deuxième mise en demeure en rar (numéro d'envoi rar fourni)
le 27/11/2014 nouvelle mise en demeure (idem numéro fourni)

J'appelle donc le service recouvrement pour leur dire que je vais saisir le tribunal TASS de Grenoble pour m'expliquer, je leur prétend avoir un avocat qui me demande les documents suivant :
- date des prélèvement, des rejet de prélèvement
- copie des rar et copie des accusé de réception

et je reçois ce jour le retour du courrier avec :
les 3 prélèvement de 50€ pour la période de 2012...
Puis plus rien
et là, en décembre 2014 et janvier 2015 ils ont essayé de prélevé sur mon compte mais comme mon compte a été clôturer ils ont pas pu... Pourquoi 3 ans après?
Ils prétendent que j'aurais accepter la dette et leur avoir donner les autorisations de prélèvements.
Je leur demande donc ces documents et là ils me renvoient :
la copie de la mise en demeure de 2012, mais ce n'est pas la copie, c'est un papier avec le logo tout flou tel qu'on voit dans les emails d'arnaque... En gros une mise en demeure faite pour les besoins de la cause.
Mais ce n'est pas tout,
ils fournissent l'accusé de réception du rar de 2014 en citant bien "je vous pris de trouver ci-joint la copie de notre mise en demeure du 11/07/2012 (ainsi que l'accusé de réception du 16/07/2012 revenu signé), ayant précédé la mise en place de l'échéancier évoqué précédemment."
Hors le numéro de l'accusé de réception à été modifié. L'accusé de réception est celui de 2014 et non pas celui de 2012...

Ils essayent de magouiller et ne veulent pas me fournir les autres accusé et mise en demeure... (comme si j'étais assez bête pour ne pas voir le numéro de suivi...)

Donc je souhaite contre-attaqué en saisissant le TASS de Grenoble mais puis-je demander un retour ? (pour préjudice? tentative de supercherie?) ou dois-je saisir directement le tribunal séparément?

Je trouve surprenant que la CAF s'amuse à ce genre de pratique....

1 réponse

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
4 juil. 2015 à 22:57
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
0