Congés sans solde imposé à cause d'un décalage de mission SSII

Nicomanias Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 18 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 22:46
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 juil. 2015 à 10:00
Bonjour,

Je sollicite votre aide suite à la demande de mon employeur (une SSII) de poser des congés sans solde à cause d'un retard de démarrage de mission.

J'ai signé il y a plusieurs jours un contrat CDI avec une SSII pour une mission commençant à une date coïncidant au début de mon contrat. La veille de mon premier jour, on m'a appelé pour m'annoncer que la mission était décalée et qu'il était nécessaire que je pose des congés sans solde le temps que cette mission soit finalement lancée.
Ayant signée dans le cadre de cette mission et engagé des frais (déplacements, location, etc. ...) en vu d'un démarrage à la date annoncée, je me demande si m'obliger à poser des congés sans solde est légal. Dans le cas contraire, doivent-ils (comme je le suppose) me payer le salaire mensuel négocié pour la mission et cela depuis le premier jour du contrat ?

Je suis très curieux d'avoir votre avis et de savoir ce que la loi prévoit dans ces cas là.

J'ai bien entendu recherché sur internet avant de vous solliciter, mais cette obligation de congés sans solde en début de contrat avec une boite de SSII ne semble pas avoir été abordé sur des forums.

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
6 juil. 2015 à 07:34
Normalement (à moins que les choses aient changés depuis le temps), vous devriez être en intercontrat.
A savoir payé à rien faire chez vous, ou dans de rares cas, aux bureaux de la SSII.
Sauf qu'il y a un piège..
Si vous exigez l'intercontrat, l'entreprise peut décider que finalement, vous n'êtes pas le profil qu'ils recherchent (comprendre, pas assez malléable), et mettre fin à la période d'essai... ce qui sera encore pire en terme de frais engagés.

Il me semble qu'une entreprise ne peut pas vous obliger à prendre du sans solde, quel qu'en soit la raison (une exception : fermeture annuelle de l'entreprise, si vous n'avez pas assez de cp, et même là, dans certaines conditions, il est/était possible d'avoir du chômage partiel).

Donc ici, on est dans un cas classique de SSII (malheureusement), ou ils essayent de vous entuber dans les grandes largeurs.
Exigez quand même un écrit, desfois qu'ils décident que ce soit vous qui ait fait un abandon de poste.
Et expliquez bien à votre commercial qu'ils vous mettent en grave difficulté financière, et que c'est un mauvais départ pour vos relations professionnelles.

Mon conseil, cherchez ailleurs rapidement. en plus comme vous êtes en période d'essai, vus pourrez changer rapidement quasiment sans préavis.
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Nicomanias Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 18 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 07:41
Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.
Comment peuvent ils mettre fin a une periode d'essais si aucune mission n'a été donnée ? Virer quelqu'un a cause d'une erreur de planification ne doit pas être possible non ?
Rompre une periode d'essais nécessite une raison valable et une faute de ma part ce qui n'est pas le cas.
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié par dna.factory le 6/07/2015 à 10:41
Rompre une periode d'essais nécessite une raison valable et une faute de ma part
Non.
Même si les prud'hommes commencent à être un peu plus exigent, aucune raison n'est nécessaire pour mettre fin à une période d'essai, dans un sens ou dans l'autre.

Et on ne mettra pas fin à la période d'essai à cause d'une erreur de planif, on mettra fin à la période d'essai car vous 'ne correspondez pas au profil recherché' (c'est à dire que vous l'ouvrez trop).
C'est une erreur de recrutement, ça arrive..

Après, le monde du travail reste la loi de l'offre et la demande.
Si le contrat commence réellement dans une semaine, ils ont peu de chance de trouver quelqu'un d'autre. (même si ça reste possible, surtout en ces périodes de fin d'examens.)
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