Décès
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 juil. 2015 à 20:09
12 juil. 2015 à 20:09
je voudrais savoir si je pouvais demander l'annulation de cette procuration.
Vous pouvez prendra semblable décision mais ses effets seront applicables pour le futur.
Le passé est le passé.
Tout ce qui a pu être fait ou décider jusqu'alors sont des actions autorisées par votre mandat.
Vous pouvez prendra semblable décision mais ses effets seront applicables pour le futur.
Le passé est le passé.
Tout ce qui a pu être fait ou décider jusqu'alors sont des actions autorisées par votre mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2015 à 23:35
13 juil. 2015 à 07:00
Vous devrez reprendre vous-même les choses en mains puisque la personne déléguée pour agir en votre nom ne disposera plus de cette faculté.
Il ne vous sera pas facile de prendre "le train en marche".
13 juil. 2015 à 09:12