Division d un bien immobilier
Lili
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17 juil. 2015 à 13:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 juil. 2015 à 13:42
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A voir également:
- Division d un bien immobilier
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Dpe classe d bien ou pas - Guide
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui ✓ - Forum Donation-Succession
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doris33
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17 juil. 2015 à 13:29
17 juil. 2015 à 13:29
Bonjour,
votre ex paie le crédit mais comme il a, seul, profité du bien, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer.
Voyez pour faire le calcul, peut-être que cela compensera le fait qu'il ait seul payé le crédit.
Cordialement
votre ex paie le crédit mais comme il a, seul, profité du bien, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer.
Voyez pour faire le calcul, peut-être que cela compensera le fait qu'il ait seul payé le crédit.
Cordialement
17 juil. 2015 à 13:41
17 juil. 2015 à 13:42