Ass Mat fin de contrat ou licenciement?
salva!
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 24 juil. 2015 à 06:18
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20 juil. 2015 à 23:27
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Bonsoir,Salva!Cela est considéré comme un retrait de l'enfant,une rupture de contrat à l'initiative du parent employeur,un licenciement.
salva!
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21 juil. 2015 à 00:00
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Bonsoir Ficello
Est ce que le terme "licenciement" doit apparaitre dans le courrier. Là il est marqué "fin du contrat de travail".
Mais dans le solde de tout compte il y a bien des indemnités de fin de contrat.
Devrait-il y avoir autre chose? indemnités de licenciement mais se sont sans doute les indemnités de fin de contrat.
Pour le reste il y a des calculs astrophysiques pour le solde de tout compte!!!
:-(((
Salutations.
Est ce que le terme "licenciement" doit apparaitre dans le courrier. Là il est marqué "fin du contrat de travail".
Mais dans le solde de tout compte il y a bien des indemnités de fin de contrat.
Devrait-il y avoir autre chose? indemnités de licenciement mais se sont sans doute les indemnités de fin de contrat.
Pour le reste il y a des calculs astrophysiques pour le solde de tout compte!!!
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Salutations.
salva57
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21 juil. 2015 à 00:39
21 juil. 2015 à 00:39
Bonsoir,
Autre question concernant le solde de tout compte et les congés payé acquis non pris.
Exemple : sachant que l'on prend toujours les CP acquis l'année précédente.
Année 2014/2015 du (1er juin 2014 au 31 mai 2015) acquisition de 2,5 jours de CP par mois.
Rupture du contrat en juin fin de préavis fin juillet. Il faut donc payer les CP acquis du 1er juin au 31 juillet sa c'est claire.
Mais pour les CP acquis avant le 1er juin et qui devait être pris par exemple en Aout. Ils doivent bien être payé également lors du solde de tout compte?
Salutations.
Autre question concernant le solde de tout compte et les congés payé acquis non pris.
Exemple : sachant que l'on prend toujours les CP acquis l'année précédente.
Année 2014/2015 du (1er juin 2014 au 31 mai 2015) acquisition de 2,5 jours de CP par mois.
Rupture du contrat en juin fin de préavis fin juillet. Il faut donc payer les CP acquis du 1er juin au 31 juillet sa c'est claire.
Mais pour les CP acquis avant le 1er juin et qui devait être pris par exemple en Aout. Ils doivent bien être payé également lors du solde de tout compte?
Salutations.
ficello
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21 juil. 2015 à 00:40
21 juil. 2015 à 00:40
Salva!le fait de marquer dans le courrier"nous mettons fin au contrat de travail" est tout à fait le terme.A la rupture du contrat ils te doivent des indemnités comme celle de rupture de contrat,indemnité compensatrice de congés payés,te payer ton préavis.En ce qui concerne ton solde de tout compte il doivent mentionner:-ton dernier salaire-indemnité d'entretien et de nourriture-période de préavis-indemnités compensatrices de congés payés-indemnité de rupture de contrat et la somme totale nette à payer .Ainsi que:certificat de travail,attestation Pôle emploi, ton dernier bulletin de salaire et te verser ton dernier salaire.J'espère que je t'ai aider,à bientôt et bonne fin de soirée.Ficello.
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21 juil. 2015 à 01:11
21 juil. 2015 à 01:11
Merci ficello,
Je ne suis pas le seul à être un couche tard!!!!
Les parents semblent avoir fait les choses sérieusement et avoir tout pris en compte.
Mais je ne sais pas si tu as vu mon poste à 00h39 vu que ta réponse était à 00h40.
Peux tu me conseiller sur ce point.
Merci
Et bonne nuit.
Je ne suis pas le seul à être un couche tard!!!!
Les parents semblent avoir fait les choses sérieusement et avoir tout pris en compte.
Mais je ne sais pas si tu as vu mon poste à 00h39 vu que ta réponse était à 00h40.
Peux tu me conseiller sur ce point.
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21 juil. 2015 à 10:42
21 juil. 2015 à 10:42
Bonjour salva57,
Je viens de prendre connaissance de ton message posté à 00h39.Oui effectivement,tes congés doivent être payés,être mentionné sur le solde de tout compte car ils sont acquis mais non pris.L'indemnité de congés payés a le caractère de salaire.
Je viens de prendre connaissance de ton message posté à 00h39.Oui effectivement,tes congés doivent être payés,être mentionné sur le solde de tout compte car ils sont acquis mais non pris.L'indemnité de congés payés a le caractère de salaire.
salva!
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21 juil. 2015 à 21:14
21 juil. 2015 à 21:14
Bonjour Ficello,
Nous venons d'avoir les parents avec qui ça se passe très bien heureusement, Ils sont un peu autant perdu que nous devant ces calculs savants !!
Pour ce qui est des congés c'est la responsable de l'APMI qui lui a dit de payer les 2,5 jours de juin et de juillet. Elle ne lui a pas parlé des autres jours de congés acquis.
Est ce que cela peut avoir un lien avec le type de contrat?
Dans l'avenant que nous avons eu en 2014 il est écrit :
Contrat lissé sur l'année, 52 semaines, congés payé compris.
Pour les parents cela veut dire que les congés sont déjà payé dans le salaire, bien que ça n'apparaissent pas sur les fiches de paies.
Donc pour moi, soit c'est inclus dans le salaire et donc même les jours de CP de juin et juillet n'ont pas à être payé, soit il y a les 25 jours d'avant le 31 mai 2015 + les 2,5 de juin et 2,5 de juillet. C'est l'un ou l'autre.
Cette notion de congés payé déjà payé dans le salaire m'échappe complétement....
Salutations.
Nous venons d'avoir les parents avec qui ça se passe très bien heureusement, Ils sont un peu autant perdu que nous devant ces calculs savants !!
Pour ce qui est des congés c'est la responsable de l'APMI qui lui a dit de payer les 2,5 jours de juin et de juillet. Elle ne lui a pas parlé des autres jours de congés acquis.
Est ce que cela peut avoir un lien avec le type de contrat?
Dans l'avenant que nous avons eu en 2014 il est écrit :
Contrat lissé sur l'année, 52 semaines, congés payé compris.
Pour les parents cela veut dire que les congés sont déjà payé dans le salaire, bien que ça n'apparaissent pas sur les fiches de paies.
Donc pour moi, soit c'est inclus dans le salaire et donc même les jours de CP de juin et juillet n'ont pas à être payé, soit il y a les 25 jours d'avant le 31 mai 2015 + les 2,5 de juin et 2,5 de juillet. C'est l'un ou l'autre.
Cette notion de congés payé déjà payé dans le salaire m'échappe complétement....
Salutations.
salva!
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bzzz
Modifié par salva! le 21/07/2015 à 22:24
Modifié par salva! le 21/07/2015 à 22:24
Bonsoir,
Merci de vous intéresser à mon cas je ne sais pas ce qu'on entend par mensu complète ou incomplète.
Si je reprend ses fiches de paie elles sont toujours à 86 heures ou plus, jamais en dessous de 86h est se cela les mensu complète?
Sur la fiche de paie il y a une case "Nombre de jours de congès payé (a)" il y a toujours 0.0 dans cette case depuis l'avenant, avant il y avait parfois des jours de notés.
le petit (a) signifie : si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés payés
Sa ne m'éclaire pas plus!!!
Salutations.
Merci de vous intéresser à mon cas je ne sais pas ce qu'on entend par mensu complète ou incomplète.
Si je reprend ses fiches de paie elles sont toujours à 86 heures ou plus, jamais en dessous de 86h est se cela les mensu complète?
Sur la fiche de paie il y a une case "Nombre de jours de congès payé (a)" il y a toujours 0.0 dans cette case depuis l'avenant, avant il y avait parfois des jours de notés.
le petit (a) signifie : si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés payés
Sa ne m'éclaire pas plus!!!
Salutations.
ficello
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21 juil. 2015 à 22:22
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Bonsoir salva57,donc tu as un accueil sur une année complète,c'est-à-dire 52 semaines y compris les cinq semaines de congés payés donc,si ton salaire était maintenu pendant tes congés,ils ne te doivent rien étant donné qu'ils sont déjà payés.
salva!
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21 juil. 2015 à 22:35
21 juil. 2015 à 22:35
Bonsoir,
Ok sa devient plus claire.
Comme mon épouse a reçu sa fiche de paie de juin les CP de juin sont inclus dedans.
Donc dans les indemnités de CP il n'y aurai que le mois de juillet à prendre en compte puisque c'est le mois de préavis et qu'il n'est pas encore payé.
salutations.
Ok sa devient plus claire.
Comme mon épouse a reçu sa fiche de paie de juin les CP de juin sont inclus dedans.
Donc dans les indemnités de CP il n'y aurai que le mois de juillet à prendre en compte puisque c'est le mois de préavis et qu'il n'est pas encore payé.
salutations.
casimir06
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22 juil. 2015 à 00:38
22 juil. 2015 à 00:38
Faux...les cp acquis de juin 2014 à mai 2015 sont à prendre à partir de juin 2015.... si ils ne sont pas pris, ils doivent donc être payés....
Mais il faut savoir comment ont été gérés et payés les autres cp depuis le début du contrat pour être affirmatif... il faut connaitre la nature des mensu précédentes... année complètes ou incomplètes ....
Mais il faut savoir comment ont été gérés et payés les autres cp depuis le début du contrat pour être affirmatif... il faut connaitre la nature des mensu précédentes... année complètes ou incomplètes ....
ficello
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21 juil. 2015 à 23:12
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Pour le mois de Juin,tu as bien compris mais pour Juillet est-ce que le préavis est-il du 1 er au 31 juillet?Parce-que dans ce cas là,si c'est le cas,il est payé comme un mois normal,un mois travaillé et donc les congés sont compris .
salva!
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21 juil. 2015 à 23:23
21 juil. 2015 à 23:23
Non le mois de juillet n'est pas complet, il fini au 22/07.
Mais ils avaient tout de même compté 2,5 jours pour que se soit plus facile.
Si je comprend bien si juillet était complet ils payeraient comme il le font d'habitude sans indemnité de CP.
Le calcul des indemnités de CP sert justement lorsque le mois n'est pas complet.
C'est cela?
Mais ils avaient tout de même compté 2,5 jours pour que se soit plus facile.
Si je comprend bien si juillet était complet ils payeraient comme il le font d'habitude sans indemnité de CP.
Le calcul des indemnités de CP sert justement lorsque le mois n'est pas complet.
C'est cela?
casimir06
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22 juil. 2015 à 00:48
22 juil. 2015 à 00:48
Pas du tout... la mensu de juillet tiendra compte des jours non travaillés et déduits selon le calcul de la cour de cassation.
Mensu / nbre jours potentiellement travaillés sur le mois = valeur journée à déduire.
On acquiert 2.5 jrs de cp par mois, lorsqu'on a travaillé 24 jours ouvrables le mois concerné.
En ayant travaillé jusqu'au 22, vous n'avez pas acquis 2.5 jours mais 2 jours.
"Le calcul des indemnités de CP sert justement lorsque le mois n'est pas complet." Pas du tout.... que le mois soit complet ou pas, on acquiert les cp au prorata des jours travaillés.
Mensu / nbre jours potentiellement travaillés sur le mois = valeur journée à déduire.
On acquiert 2.5 jrs de cp par mois, lorsqu'on a travaillé 24 jours ouvrables le mois concerné.
En ayant travaillé jusqu'au 22, vous n'avez pas acquis 2.5 jours mais 2 jours.
"Le calcul des indemnités de CP sert justement lorsque le mois n'est pas complet." Pas du tout.... que le mois soit complet ou pas, on acquiert les cp au prorata des jours travaillés.
ficello
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22 juil. 2015 à 00:08
22 juil. 2015 à 00:08
S'ils ont compté les congés pour Juillet,c'est bon mais en ce qui concerne le paiement de l'indemnité des CP,cela s'effectue en fonction des modalités d'accueil(année complète ou incomplète),ce n'est pas par rapport au mois.
casimir06
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22 juil. 2015 à 00:31
22 juil. 2015 à 00:31
Bonsoir,
Je vient de prendre connaissance de tout les post.
Si vous êtes en année complète donc mensu calculée sur 52 semaines, vous travaillez 47 semaines et vous êtes en congés 5 semaines.
(les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise, ils ne sont pas inclus !)
Donc de juin 2014 à mai 2015, vous avez acquis 5 semaines de congés, qui n'ont pas encore été pris et qui doivent donc vous êtes payés.
Vous avez travaillez 47 semaines, vous devez donc avoir 5 semaines de plus payées pour arriver aux 52 semaines de la mensu.
Mais reste à savoir si la première année vous étiez en année complète ou pas, si les cp pris ont été déduits de la mensu car non acquis.... etc
Il faudrait faire le point depuis le début du contrat, pour pouvoir vous répondre précisément en fonction de votre situation exacte.
(Si la première année vous avez conservez votre mensu intégrale au moment de la prise de cp, alors vous êtes redevables de ceux ci en fin de contrat !)
Sinon pour info, vous êtes licenciée par rupture de contrat suite à retrait de l'enfant .... la case licenciement de l'attestation pôle emploi précise d'ailleurs "retrait de l'enfant".
Une année complète, c'est une mensu calculée sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Une année incomplète, c'est une mensu calculée sur moins de 47 semaines, parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congé ou ils ont plus de 5 semaines de congés !
Vous devriez vous plongez dans la convention collective pour mieuc connaître vos droits... c'est la base du métier !
Cordialement
Je vient de prendre connaissance de tout les post.
Si vous êtes en année complète donc mensu calculée sur 52 semaines, vous travaillez 47 semaines et vous êtes en congés 5 semaines.
(les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise, ils ne sont pas inclus !)
Donc de juin 2014 à mai 2015, vous avez acquis 5 semaines de congés, qui n'ont pas encore été pris et qui doivent donc vous êtes payés.
Vous avez travaillez 47 semaines, vous devez donc avoir 5 semaines de plus payées pour arriver aux 52 semaines de la mensu.
Mais reste à savoir si la première année vous étiez en année complète ou pas, si les cp pris ont été déduits de la mensu car non acquis.... etc
Il faudrait faire le point depuis le début du contrat, pour pouvoir vous répondre précisément en fonction de votre situation exacte.
(Si la première année vous avez conservez votre mensu intégrale au moment de la prise de cp, alors vous êtes redevables de ceux ci en fin de contrat !)
Sinon pour info, vous êtes licenciée par rupture de contrat suite à retrait de l'enfant .... la case licenciement de l'attestation pôle emploi précise d'ailleurs "retrait de l'enfant".
Une année complète, c'est une mensu calculée sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Une année incomplète, c'est une mensu calculée sur moins de 47 semaines, parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congé ou ils ont plus de 5 semaines de congés !
Vous devriez vous plongez dans la convention collective pour mieuc connaître vos droits... c'est la base du métier !
Cordialement
salva57
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22 juil. 2015 à 06:55
22 juil. 2015 à 06:55
Bonjour Casimir06,
Mais si les CP sont inclus au salaire et donc déja payés tout au long de l'année il ne vont pas les repayer une nouvelle fois maintenant!!!!
Je croyais avoir compris mais vous me mettait le doute maintenant! !!!!
Mais si les CP sont inclus au salaire et donc déja payés tout au long de l'année il ne vont pas les repayer une nouvelle fois maintenant!!!!
Je croyais avoir compris mais vous me mettait le doute maintenant! !!!!
casimir06
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Les cp ne sont pas inclus au salaire...... votre femme touche sa mensu normale (fruit de son travail) et quand elle est en congé, sa mensu paye ses congés.... si elle n'a pas pris les congés acquis, elle n'à pas été payée pour ses congés, mais uniquement pour son travail ....
C'est comme pour n'importe quel salarié dans ce cas !!!!
C'est comme pour n'importe quel salarié dans ce cas !!!!
salva!
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22 juil. 2015 à 07:40
22 juil. 2015 à 07:40
Bonjour,
@casimir06
Une année complète, c'est une mensu calculée sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Une année incomplète, c'est une mensu calculée sur moins de 47 semaines, parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congé ou ils ont plus de 5 semaines de congés !
Mon épouse garde plusieurs enfants, elles n'a pas forcément ses congés en même temps avec les congés de tous les parents!!!
Pour les parents là, ils ont plus de congés que mon épouse c'est pas pour autant que mon épouse est considéré également en CP lorsqu'elle n'a pas l'enfant.
Comment fait-on pour savoir si la mensu est sur moins de 47 semaines.
Dans le contrat initiale c'est remplie dans la partie :
Mensualisation en année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié).
Donc en fait l'avenant ne vient modifier que les horaires.
Pourtant je vois sur les fiches de paie une différence de la façon est rempli l'encart CP. Avant l'avenant il y avait les CP indiqués, depuis l'avenant ils ne sont plus indiqué. Il y a donc bien quelques choses qui a changé entre le contrat et l'avenant.
Salutations.
@casimir06
Une année complète, c'est une mensu calculée sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Une année incomplète, c'est une mensu calculée sur moins de 47 semaines, parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congé ou ils ont plus de 5 semaines de congés !
Mon épouse garde plusieurs enfants, elles n'a pas forcément ses congés en même temps avec les congés de tous les parents!!!
Pour les parents là, ils ont plus de congés que mon épouse c'est pas pour autant que mon épouse est considéré également en CP lorsqu'elle n'a pas l'enfant.
Comment fait-on pour savoir si la mensu est sur moins de 47 semaines.
Dans le contrat initiale c'est remplie dans la partie :
Mensualisation en année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié).
Donc en fait l'avenant ne vient modifier que les horaires.
Pourtant je vois sur les fiches de paie une différence de la façon est rempli l'encart CP. Avant l'avenant il y avait les CP indiqués, depuis l'avenant ils ne sont plus indiqué. Il y a donc bien quelques choses qui a changé entre le contrat et l'avenant.
Salutations.
casimir06
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22 juil. 2015 à 12:37
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Mon épouse garde plusieurs enfants, elles n'a pas forcément ses congés en même temps avec les congés de tous les parents!!!
Pour les parents là, ils ont plus de congés que mon épouse c'est pas pour autant que mon épouse est considéré également en CP lorsqu'elle n'a pas l'enfant.
Votre épouse doit avoir 5 semaines de congés en même temps avec tous ces employeurs.
Et comme elle est multi employeurs c'est à elle d'imposer ces dates de congés !
Si les parents ont plus de 5 semaines de congés ou qu'ils ne sont pas au mêmes dates que l'assmat, on calcul la mensu en année incomplète en déduisant les congés de l'assmat et celles des parents.
En dehors des congés de votre épouse, l'enfant est absent et votre épouse travaille avec les autres, rien d'anormal....
Il n'y a pas de raison d'être payée, alors que l'employeur n'a pas besoin de faire accueillir son enfant...
Dans ce cas, les cp sont payés en plus de la mensu après acquisition soit en juin de l'année de référence.
Pourtant je vois sur les fiches de paie une différence de la façon est rempli l'encart CP. Avant l'avenant il y avait les CP indiqués, depuis l'avenant ils ne sont plus indiqué. Il y a donc bien quelques choses qui a changé entre le contrat et l'avenant.
Quel était le calcul de mensu avant l'avenant ?
Si des cp apparaissent sur la fiche de paie paje, c'est que la mensu était en année incomplète.
En année complète on ne fait jamais apparaitre les cp sur la fiche de paie paje !
Pour les parents là, ils ont plus de congés que mon épouse c'est pas pour autant que mon épouse est considéré également en CP lorsqu'elle n'a pas l'enfant.
Votre épouse doit avoir 5 semaines de congés en même temps avec tous ces employeurs.
Et comme elle est multi employeurs c'est à elle d'imposer ces dates de congés !
Si les parents ont plus de 5 semaines de congés ou qu'ils ne sont pas au mêmes dates que l'assmat, on calcul la mensu en année incomplète en déduisant les congés de l'assmat et celles des parents.
En dehors des congés de votre épouse, l'enfant est absent et votre épouse travaille avec les autres, rien d'anormal....
Il n'y a pas de raison d'être payée, alors que l'employeur n'a pas besoin de faire accueillir son enfant...
Dans ce cas, les cp sont payés en plus de la mensu après acquisition soit en juin de l'année de référence.
Pourtant je vois sur les fiches de paie une différence de la façon est rempli l'encart CP. Avant l'avenant il y avait les CP indiqués, depuis l'avenant ils ne sont plus indiqué. Il y a donc bien quelques choses qui a changé entre le contrat et l'avenant.
Quel était le calcul de mensu avant l'avenant ?
Si des cp apparaissent sur la fiche de paie paje, c'est que la mensu était en année incomplète.
En année complète on ne fait jamais apparaitre les cp sur la fiche de paie paje !
salva!
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casimir06
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Bonjour Casimir06,
Les parents on contacter une assistance juridique de Légifrance qui confirme qu'il n'y a pas à payer les congés car lissé sur 52 semaines et déjà payé dans les salaires.
J'avoue ne plus savoir, mais bon, sa nous obligera à être plus "carré" la prochaine fois.
En tout cas merci à ceux qui ont participer à ces échanges.
Salutations.
P.S : je vais ouvrir un post spécifique sur les différentes modalités de prise de congés
Les parents on contacter une assistance juridique de Légifrance qui confirme qu'il n'y a pas à payer les congés car lissé sur 52 semaines et déjà payé dans les salaires.
J'avoue ne plus savoir, mais bon, sa nous obligera à être plus "carré" la prochaine fois.
En tout cas merci à ceux qui ont participer à ces échanges.
Salutations.
P.S : je vais ouvrir un post spécifique sur les différentes modalités de prise de congés
casimir06
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Vous devriez faire le compte des cp acquis depuis le début du contrat et comparer avec les cp pris... Vérifiez aussi si les mensu ont toujours été en année complète ou pas !
C'est pas parce que les parents vous affirment quelque chose qu'ils ont raison !
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salva!
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22 juil. 2015 à 22:35
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Je sais, mais je ne trouve pas le moyen de prouver le contraire.
Mon épouse n'a jamais établie de document au moment de la prise de ses congés, nous sommes donc incapable de savoir a quel moment c'était ses congés ou des congés des parents.
Une tel complexité pour gagner 2 francs 6 sous, c'est un peu pénible!
Salutations.
Mon épouse n'a jamais établie de document au moment de la prise de ses congés, nous sommes donc incapable de savoir a quel moment c'était ses congés ou des congés des parents.
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casimir06
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22 juil. 2015 à 23:53
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Bonjour,
Je viens de revérifier le contrat et l'avenant et ce que j'en comprend c'est que depuis le début c'est en année complète.
Salutations.
Je viens de revérifier le contrat et l'avenant et ce que j'en comprend c'est que depuis le début c'est en année complète.
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22 juil. 2015 à 23:37
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Question subsidiaire,
Si les CP "étaient" inclus et payé depuis l'avenant, on devrait voir quelque part une différence entre avant et après l'avenant en terme de salaire.
Soit il y aurait eu une augmentation du taux horaires ou des heures en plus sinon comment serai rémunéré ces CP dans le salaire???
Voilà j'ai de nouveau mal la tête !!!
Si les CP "étaient" inclus et payé depuis l'avenant, on devrait voir quelque part une différence entre avant et après l'avenant en terme de salaire.
Soit il y aurait eu une augmentation du taux horaires ou des heures en plus sinon comment serai rémunéré ces CP dans le salaire???
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casimir06
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Modifié par casimir06 le 22/07/2015 à 23:57
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Mais cela n'existe pas les cp inclus dans le salaire...... quand on respecte la convention collective bien sur !
Les cp sont payés quand ils sont pris, en année complète.
Si ils n'ont pas été pris, ils n'ont pas été payés, ils sont donc a payer !!!
L' avenant qui à été fait en sept 2014, il dit quoi exactement ?
Pouvez vous me donner le calcul exacte qui à été fait pour établir la mensu de votre femme.
Si la mensu à changée depuis la signature du contrat, donnez mois les dates de changements et les calculs correspondants.... je veut bien vous aidez, mais il faut me donner de quoi comprendre le problème !!!
Les cp sont payés quand ils sont pris, en année complète.
Si ils n'ont pas été pris, ils n'ont pas été payés, ils sont donc a payer !!!
L' avenant qui à été fait en sept 2014, il dit quoi exactement ?
Pouvez vous me donner le calcul exacte qui à été fait pour établir la mensu de votre femme.
Si la mensu à changée depuis la signature du contrat, donnez mois les dates de changements et les calculs correspondants.... je veut bien vous aidez, mais il faut me donner de quoi comprendre le problème !!!
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22 juil. 2015 à 23:58
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Pouvez vous lire mon message de 23h49 et répondre à mes questions ?
salva!
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23 juil. 2015 à 00:44
23 juil. 2015 à 00:44
Bonsoir,
Oui j'aurais du commencer par là.
Contrat 30/05/2011
(2,90€ net x 27 heures/semaines x 52 semaines) / 12 = 339.30€
Avenant 15/09/2011 Contrat lissé sur l'année, 52 semaines, congés payés compris.
Période de vacances : 16 semaines
9h/Jour , 3 jours/semaine soit 27 heures/semaines
Horaire de garde : 8 heures - 17 heures (variable)
Période d'école : 36 semaines
6h/jour , 3 jours/semaine soit 18 heures/semaines
Horaires de garde : 11 heures - 17 heures
Soit une moyennes de 20heures/semaines soit 87 heures/mois.
Voilà, j'espère que cela vous sera utile à comprendre.
Salutations.
Oui j'aurais du commencer par là.
Contrat 30/05/2011
(2,90€ net x 27 heures/semaines x 52 semaines) / 12 = 339.30€
Avenant 15/09/2011 Contrat lissé sur l'année, 52 semaines, congés payés compris.
Période de vacances : 16 semaines
9h/Jour , 3 jours/semaine soit 27 heures/semaines
Horaire de garde : 8 heures - 17 heures (variable)
Période d'école : 36 semaines
6h/jour , 3 jours/semaine soit 18 heures/semaines
Horaires de garde : 11 heures - 17 heures
Soit une moyennes de 20heures/semaines soit 87 heures/mois.
Voilà, j'espère que cela vous sera utile à comprendre.
Salutations.
casimir06
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23 juil. 2015 à 13:58
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Donc le contrat et la mensualisation ont apparemment toujours été en année complète.
L'avenant du 15/09/2014 réduit le nombre d'heures d'accueil, il y a donc eu une nouvelle mensualisation de calculée ?
La première année du contrat, lorsque votre épouse à pris des congés, ont-ils été déduits de sa mensualisation ?
Votre épouse à t' elle toujours pris ses 5 semaines de congés annuels, depuis le début du contrat ?
Sur le bulletin de salaire pajemploi, il y a un encart spécifique pour noter les dates de cp pris... ils n'ont jamais été notés ?
L'avenant du 15/09/2014 réduit le nombre d'heures d'accueil, il y a donc eu une nouvelle mensualisation de calculée ?
La première année du contrat, lorsque votre épouse à pris des congés, ont-ils été déduits de sa mensualisation ?
Votre épouse à t' elle toujours pris ses 5 semaines de congés annuels, depuis le début du contrat ?
Sur le bulletin de salaire pajemploi, il y a un encart spécifique pour noter les dates de cp pris... ils n'ont jamais été notés ?
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23 juil. 2015 à 23:05
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Bonsoir,
Voilà ce qui est noté dans la case congés
début 25/05/2011 :
8j en Juillet
6j en Aout
2012 :
5j en Juin
10j en Juillet
5j en Aout
5j en Octobre
5j en Décembre
2013 :
5j en Mai
5j en Juillet
15j en Aout
5j en Septembre
5j en Octobre
5j en Décembre
2014 :
5j en Janvier
5j en Février
5j en Mars
4j en Avril
5j en Mai
5j en juin
15j en juillet
2015 :
tout est à zéro.
A mon avis tout cela ne représente pas la réalité des CP pris réellement.
Pendant des années ma femme n'avait pas du tout de congés dans le sens qu'elle s'alignait sur les congés des parents et n'avait donc aucune période sans enfant.
Salutations.
Voilà ce qui est noté dans la case congés
début 25/05/2011 :
8j en Juillet
6j en Aout
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5j en Juin
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5j en Aout
5j en Octobre
5j en Décembre
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5j en Mai
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15j en Aout
5j en Septembre
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5j en Décembre
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4j en Avril
5j en Mai
5j en juin
15j en juillet
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tout est à zéro.
A mon avis tout cela ne représente pas la réalité des CP pris réellement.
Pendant des années ma femme n'avait pas du tout de congés dans le sens qu'elle s'alignait sur les congés des parents et n'avait donc aucune période sans enfant.
Salutations.
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24 juil. 2015 à 01:37
24 juil. 2015 à 01:37
Ok.... c'est du grand n'importe quoi.... c'est ce que les parents ont déclarés dans la case "Nombre de jours de congés payés" en haut à droite du bulletin de salaire ?
Je ne comprend pas que votre épouse n' ai pas remarqué qu'il y avait un problème...
Si elle n'était pas en cp, il n'y avait pas de raison qu'il y est des cp de noté comme payés... de plus en année complète cette case ne doit jamais être remplie !!!
On la remplie uniquement en année incomplète, lorsque l'on paie les cp acquis !
Le plus aberrant c'est que pour une même année on arrive à trouver 44 jours de cp payés...
Pendant des années ma femme n'avait pas du tout de congés dans le sens qu'elle s'alignait sur les congés des parents et n'avait donc aucune période sans enfant
Je ne revient pas sur ça... c'est juste incroyable..... j'espère qu'aujourd'hui, elle fonctionne correctement et qu'elle impose ses 5 semaines à tous ces contrats.
La convention collective est fait pour poser un cadre, il faut la faire appliquer...
Sincèrement, difficile de vous aidez avec tant d'aberrations, de plus vous ne répondez jamais à toutes mes questions.
Donc pour moi les parents ont fait apparaitre les absences de leur enfant dans la case cp, pensant que votre épouse était de fait en congé elle aussi.... sauf que même en congé ils n'auraient pas du noter ces jours.... à vous de tenter de leur faire modifier ceci...il suffit de leur expliquer et surtout de lire toutes les explications sur le site de la paje à ce sujet.
Et si il y avait autant d'absences de l'enfant, il aurait fallu partir sur une année incomplète !
A vous de démontrer aussi aux parents qu'ils sont redevables des cp acquis de juin 2014 à mai 2015.... ils sont surement salariés eux aussi et doivent bien comprendre le principe quand même !!!!
On acquiert les cp par exemple : de juin 2014 à mai 2015 et ils doivent être pris de juin 2015 à mai 2016, si ils ne sont pas pris ou ne peuvent pas être pris du fait de la rupture de contrat, ils doivent être payés !
Je ne comprend pas que votre épouse n' ai pas remarqué qu'il y avait un problème...
Si elle n'était pas en cp, il n'y avait pas de raison qu'il y est des cp de noté comme payés... de plus en année complète cette case ne doit jamais être remplie !!!
On la remplie uniquement en année incomplète, lorsque l'on paie les cp acquis !
Le plus aberrant c'est que pour une même année on arrive à trouver 44 jours de cp payés...
Pendant des années ma femme n'avait pas du tout de congés dans le sens qu'elle s'alignait sur les congés des parents et n'avait donc aucune période sans enfant
Je ne revient pas sur ça... c'est juste incroyable..... j'espère qu'aujourd'hui, elle fonctionne correctement et qu'elle impose ses 5 semaines à tous ces contrats.
La convention collective est fait pour poser un cadre, il faut la faire appliquer...
Sincèrement, difficile de vous aidez avec tant d'aberrations, de plus vous ne répondez jamais à toutes mes questions.
Donc pour moi les parents ont fait apparaitre les absences de leur enfant dans la case cp, pensant que votre épouse était de fait en congé elle aussi.... sauf que même en congé ils n'auraient pas du noter ces jours.... à vous de tenter de leur faire modifier ceci...il suffit de leur expliquer et surtout de lire toutes les explications sur le site de la paje à ce sujet.
Et si il y avait autant d'absences de l'enfant, il aurait fallu partir sur une année incomplète !
A vous de démontrer aussi aux parents qu'ils sont redevables des cp acquis de juin 2014 à mai 2015.... ils sont surement salariés eux aussi et doivent bien comprendre le principe quand même !!!!
On acquiert les cp par exemple : de juin 2014 à mai 2015 et ils doivent être pris de juin 2015 à mai 2016, si ils ne sont pas pris ou ne peuvent pas être pris du fait de la rupture de contrat, ils doivent être payés !
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casimir06
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24 juil. 2015 à 06:18
24 juil. 2015 à 06:18
Bonjour,
Je suis conscient que c'est n'importe quoi.
Comme je le disait elle n'a jamais établie de document pour poser ses congés et impossible de se souvenir des congés qu'elle aurais pris depuis 2011.
Merci encore de votre aide. Nous serons dorénavant plus vigilant.
Salutations.
Je suis conscient que c'est n'importe quoi.
Comme je le disait elle n'a jamais établie de document pour poser ses congés et impossible de se souvenir des congés qu'elle aurais pris depuis 2011.
Merci encore de votre aide. Nous serons dorénavant plus vigilant.
Salutations.
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