Découpage cadastral

arboricole Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 10:56
arboricole Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 14:46
Bonjour à tous,
nous sommes en train d'acheter une maison (compromis non signé) et nous avons un léger souci.
La maison avait une grange attenante mais les lots ont été vendus séparément.

le hic en gros c'est qu'entre la grange et notre maison il y a un petit patio intérieur recouvert en partie par une partie du toit de la grange. Ce petit bout de toit nous appartiendrait (via la loi du sol emporte en dessus et en dessous) sauf que c'est quand même un bout du toit de la grange voisine qui ne nous appartient pas.

2nd souci, ce petit patio est séparé de la rue par la façade de la grange qui se prolonge (fermant le patio) jusqu'aux murs de notre maison. Hors ce mur appartient lui aussi à la grange nous empêchant de l'ouvrir pour y faire une porte (accès sur la rue) et y faire passer le gaz de ville. Cela nous obligerait à faire une tranchée qui contourne la maison via le jardin (environ 100-150 m de tranchée au lieu de 15-20m) pour amener le gaz.
Y a t'il une possibilité de modifier le plan cadastral pour que ce bout de mur qui nous sépare de la rue nous appartiennent ?

ps: apparement le géométre aurait fait au plus simple pour délimiter en suivant les murs sans se soucier des conséquences éventuelles.

Que pouvons nous faire donc pour ces 2 soucis:
-le toit qui est au dessus de notre cours mais qui est une partie du toit de la grange voisine?
-le mur nous séparant de la rue mais qui ne nous appartient pas

Merci par avance

arboricole

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
28 juil. 2015 à 11:29
Bonjour,

Avez-vous tenté d'entrer en contact avec le propriétaire de la grange ?
Le vendeur lui-même a-t-il cherché à rentrer en relation ?

Une modification cadastrale ne se fait pas d'un simple trait de crayon : toutes les parties adjacentes d'une parcelle doivent signer le relevé fait par un géomètre-expert qui communiquera alors les modifications/rectifications éventuelles au service du cadastre.

Dans l'immédiat : vous pouvez signer le compromis de vente mais en ajoutant des conditions suspensives quand à possibilité d'amener le gaz.
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arboricole Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 14:46
Bonjour,
la grange est elle aussi en plein compromis. Du coup les anciens propriétaires ne veulent pas modifier le compromis de vente de la grange . Mais du coup, je pense que quoi qu'il arrive il faudra que nous nous mettions en contact avec les nouveaux propriétaires effectivement.
Par contre pour la modification cadastrale , apparemment vous laissez sous entendre que c'est une possibilité (en partant du principe que les 2 partis soient d'accords). Il faudrait que je prenne contact avec un expert cadastrale non ?
merci encore de votre réponse .
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