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Re-construire une maison sur terrain non constructible

Dimafl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 17:06
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 juil. 2015 à 18:51
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain non constructible sur la commune de Houx, Eure et Loire. Sur ce terrain, mon arriere grand pere avait contrustruit une maison qui depuis n'existe plus car elle a ete detruite par un arbre qui lui est tombe dessus. Ma question est la suivante: Est-je le drois de re-construire puisque je continue de payer une taxe d'habitation?

Merci de votre aide a ce sujet.

Cordialement,

Dimitri

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
29 juil. 2015 à 18:51
bonjour

hélas pour vous non, vous pourriez la restaurer, pas la reconstruire

vous payez une taxe d'habitation pour une maison qui n'existe pas ? vous êtes sûr ?
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