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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Quentin3172 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 08:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 juil. 2015 à 09:08
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement au 1er janvier 2014, qui était en location. J'ai récupéré l'appartement pour y emménager en mai 2015, date à laquelle le bail du locataire arrivait à son terme. Fin 2014, j'ai fourni à l'agence qui en avait la gestion (Nexity) mon relevé d'impôts fonciers afin que je puisse récupérer auprès de mon locataire la taxe d'ordures ménagères. On m'a assuré que ce serait fait au plus tard lors du traitement de son dépôt de garantie lors de son départ.
On est maintenant fin juillet 2015, j'ai emménagé dans l'appartement depuis plus de 3 mois, et je n'ai toujours rien reçu. Je présume que le traitement de la caution du locataire à été effectuée depuis le temps. Le gestionnaire de mon dossier à l'agence reste injoignable.

Lorsque j'aurai finalement un interlocuteur à l'agence, pourrais - je toujours réclamer cette taxe?
Celle de 2014 et celle de 2015 au prorata?

En effet, de mon côté lorsque j'ai quitté l'appartement dont j'étais locataire, l'agence m'a réclamé cette taxe pour 2014 et 2015 au prorata... Du plus j'ai lu quelque part que le propriétaire avait droit à récupérer cette taxe auprès du locataire et ce jusqu'à 5 ans après..

Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
30 juil. 2015 à 08:38
bonjour,
le bailleur a deux mois pour restituer le DG
Dans votre cas, vous pouvez récupérer la TEOM 2014 et 2015 au prorata (mais je ne pense pas que vous l'ayez déjà reçue !)
donc courrier RAR a votre agence en la mettant en demeure de vous resituer (si c'est bien elle qui est détentrice du DG du locataire ! car dans 90% des cas c'est le propriétaire !) le montant de la TEOM de 2014 mais il vous faudra attendre fin 2015 pour faire la regul de charges a votre ancien locataire. Vous pouvez conserver 20 % du DG en attente de la clôture des comptes.

Cordialement
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Quentin3172 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
Modifié par Quentin3172 le 30/07/2015 à 09:01
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Dans mon cas c'est l'agence qui gère du dépôt de garantie, lorsque j'ai acheté l'appartement déjà loué en 2014 on ne m'a confié aucun dépot de garantie du locataire.
Pour la taxe 2015, cela m'étonne que je doive attendre la fin de l'année, dans la mesure ou l'agence qui me louait mon ancien appartement m'a réclamé cette taxe au prorata (4 mois) et calculée sur la base de celle de 2014, et ce dès mon départ et le traitement de ma caution..
Merci!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > Quentin3172 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
Modifié par maylin27 le 30/07/2015 à 09:09
lorsque j'ai acheté l'appartement déjà loué en 2014 on ne m'a confié aucun dépot de garantie du locataire.
ce n'est pas parceque l'agence gérait les locations, qu'elle avait le DG ! Dans 90 % et meme plus, le DG est détenu par le propriétaire et en cas de vente il doit le reverser au nouveau propriétaire et cela est mentionné dans l'acte de vente puisque vous avez acheté occupé !
Pour la taxe 2015, cela m'étonne que je doive attendre la fin de l'année, dans la mesure ou l'agence qui me louait mon ancien appartement m'a réclamé cette taxe au prorata (4 mois) et calculée sur la base de celle de 2014, et ce dès mon départ et le traitement de ma caution..
vous recevez peut etre en fin d'année une régul car la TEOM 2015 sera certainement plus élevée et votre ancien bailleur vous réclamera la différence.... ce que vous avez reglé est une estimation, pas une regul....
A vous de voir.
Cordialement
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