Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain pour 1 cimetière

Résolu
Joan - 30 juil. 2015 à 09:58
 Gasc - 31 juil. 2015 à 11:27
Bonjour,
Le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un nouveau cimetière. qui fixe le prix du m2 et est il considéré comme constructible ou non? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
30 juil. 2015 à 11:15
Bonjour. Le classement de votre terrain (constructible ou non ) ne peut être connu qu'en consultant le PLU de votre commune.Tout dépend donc de la zone dans laquelle il se situe.Le prix de cession dépendra de cela.
1
Joan
30 juil. 2015 à 20:13
Le terrain prévu par le maire pour le cimetière n'est pas constructible mais je ne veux pas le brader en terrain agricole alors que des pierres tombales vont étre installées et que la commune percevra le montant des concessions...
0
Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 31/07/2015 à 11:28
Bonjour. En principe, la commune va solliciter France domaine pour faire évaluer le terrain. Ensuite il vous appartiendra de négocier. Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord et que cet agrandissement a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, c'est le juge de l'expropriation qui tranchera .
0

Discussions similaires

la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses