Usufruit
Appelezmoielisa
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 août 2015 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 août 2015 à 13:10
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sleepy00
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3 août 2015 à 13:10
3 août 2015 à 13:10
L'usufruit ne peux pas se transmettre puisqu'il s'éteindra à son décès
vous pourrez effectivement bénéficier du maintient dans le logement pendant 1 an.
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