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Demande d'aide et de conseil

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lexmac Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - Modifié par lexmac le 3/08/2015 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 3 août 2015 à 18:39
Bonjour,

J'ai fait un procès aux vendeurs d'un bien immobilier suite à une grosse arnaque dont je suis la victime.
Trois ans après, le jugement m'a donné raison et le juge demande que l'on me verse 200000 euros de dédommagement.

Seulement, la famille qui m'a vendue cette maison est insolvable.

En claire ils élèvent des chevaux, jouent au golf, ont des véhicules, 4X4, camping-car, bateaux, ont une maison avec plein de terrain, etc... Ils ne travaillent pas, ont les aides sociale, ont deux grands enfants dont un qui fait un doctorat à l'étranger.
Mais quand je leur ai fait un procès ils ont demandé l'aide juridictionnelle totale à l'état et l'ont eu (car ils ont le RSA).
C'est une famille anglaise qui parle très mal français et qui ne travail pas.
Nous savons tous qu'il ne voudrons pas payer.
Ils ont un niveau de vie bien au dessus de beaucoup de personnes que je connais et qui travail.

Ils envoient de l'argent à leurs fils au canada pour ces études de doctorat, mais non pas d'argent pour payer le jugement. Mes voisins dans la commune ou est la maison qu'ils m'ont vendue me disent que le père de cette famille travail au black en maçonnerie et retape des maisons lui même puis les revend avec bénéfices, idem pour la vente de chevaux et autres... Mais ils ne payent pas d'impôts et captent le plus d'aides possible.

Ma question : Comment faire pour qu'ils payent leurs dettes ?
J'ai une hypothèque judiciaire sur leurs maisons mais je sais que sa va être très long.

Je me demandai si l'Article 314-7 avec l'Article 314-8 du Code pénal ne me protégeai pas. Car sachant qu'il envoient de l'argent à l'étranger cela correspondrai à de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.

Surtout que le faite d'avoir demandé l'aide juridictionnelle totale tout en ayant beaucoup de bien me parait un peu gros. Sachant que pour la demander il faut remplir une fiche ou ont déclare sur l'honneur la valeur des comptes et biens pour prouver être pauvre... Et il est claire que cette déclaration ne doit pas être rempli correctement (par omission).

Donc quelle sont vos conseils SVP. Quelle type de procédure ? Qui contacter ?

D'avance merci

Lexmac

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 3/08/2015 à 16:52
En claire ils élèvent des chevaux, jouent au golf, ont des véhicules, 4X4, camping-car, bateaux, ont une maison avec plein de terrain, etc... Ils ne travaillent pas, ont les aides sociale, ont deux grands enfants dont un qui fait un doctorat à l'étranger.
Mais quand je leur ai fait un procès ils ont demandé l'aide juridictionnelle totale à l'état et l'ont eu (car ils ont le RSA).
C'est une famille anglaise qui parle très mal français et qui ne travail pas.

Et l'huissier, il en pense quoi ?!!!

<ital>PetitEtudiantEnDroit pensez vous que c'est diffamatoire sous cette forme ?</ital>

Oui car verser de l'argent à l'un de ses enfants poursuivant ses études n'est pas un délit mais une charge pour les parents. S'il y avait organisation frauduleuse d'insolvabilité : plus de maison à saisir, plus de terrain, plus de bateau, plus de 4x4 etc ....
Cdt
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Lexmac
3 août 2015 à 16:59
Le jugement n'est pas encore signifié par huissier. Par contre un huissier est venu ya trois ans de cela pour leurs montrer l'assignation et il a faillit prendre la boîte aux lettres dans la tête et il a du se sauver car l'anglais a été chercher le fusil lol. Mais connaissant maintenant le type de personne (qui n'a fait que mentir devant tout le monde et le procès à bien démontré leurs mal honnêteté) je suis certain de la réponse qu'il va me donner comme à chaque fois, je site : fuck off
Sinon j'imagine que l'huissier peut faire quelque chose mais il a ces ordres de mon avocat. Ai-je le droit de lui téléphoner pour lui donner des instructions par moi même ?
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
3 août 2015 à 17:00
L'imputation d'un délit, la violation du principe de la présomption d'innocence est de jurisprudence constante une diffamation oui.
De même que l'infraction de dénonciation calomnieuse (sous quelque réserves comme avoir l'intention de dénoncer quelque chose que l'on sait partiellement inexacte par exemple) peut être qualifiée à son encontre.
Donc le mieux c'est d'attirer l'attention du procureur de la République.
Il faut attirer l'attention du procureur de la République, notamment en lui disant que vous avez de sérieux motifs permettant de soupçonner le couple pour avoir fraudé concernant l'attribution de l'AJ + d'avoir organisé frauduleusement leur insolvabilité, pour se soustraire à l'exécution d'une décision de justice.
Evitez les affirmations comme 'ils ne travaillent pas, ils jouent au golfs etc..'
Il faut mettre la puce à l'oreille du magistrat, sans affirmer quelque chose, c'est une simple dénonciation de fait susceptible d'être pénalement sanctionnés, et tout un chacun peut le faire.
David, concernant la charge des parents, elle possède ses limites, et rien ne justifie effectivement qu'ils envoient plus que ce qui est nécessaire à leur enfant pour subsister, d'autant s'ils font l'objet d'une condamnation pénale et que l'exécution est possible.
Par ailleurs, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité peut porter tant sur la totalité de son patrimoine, que sur une partie, ce qui est légitime puisqu'à l'heure actuelle, de nombreux biens meubles sont de très grande valeur, et plus seulement les immeubles.

Cdt
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 3/08/2015 à 17:13
http://www.google.fr/...

Urgent !

Le jugement n'est pas encore signifié par huissier

Vous attendez quoi, le déluge ? ;)

Cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 3/08/2015 à 17:43
Le plus simple serait de revenir vers nous avec un jugement définitif et en faisant abstraction des ragots du voisinage ! " PetitEtudiantEnDroit " se fera alors un plaisir de te répondre ... sans copier/collé j'en suis sûr ;) !

Bonne continuation .
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
3 août 2015 à 18:39
Quand on prend les bénévoles de ce forum pour des nouilles, inutile de revenir même avec votre jugement définitif !

Comment peut-on en tant qu'intervenant bidouiller un fil de discussion sur un forum comme celui-ci ? Je suis bluffé !

Cdt
0
Réponse 4 / 4
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
3 août 2015 à 15:34
Sur le plan pénal, effectivement, il faut signaler au procureur de la République, une possible tentative, ou infraction d'organisation d'insolvabilité frauduleuse au visa de ces articles, parfaitement.
Cela concernerait tant l'auteur de l'insolvabilité (le couple, les personnes condamnées quoi) que les complices, donc le fils qui reçoit d'importantes ressources.
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lexmac Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 16:13
Merci du conseil,

Et pour ce qui est de l'aide juridictionnelle totale ? Est-il possible de faire quelque chose pour que la vérité éclate et que le bureau qui s'occupe de l'octroi de l'aide fasse des recherches pour vérifier leurs déclarations ?

J'imagine que le procureur de la République va faire ouvrir une enquête sur leurs insolvabilité. Mais va t il jusqu'a prendre contact avec la cellule d'aide juridictionnelle, la CAF, les impôts, l'Urssaf, etc... pour remettre les pendules à l'heure ? Ou bien dois je le faire moi même ?

D'avance merci.
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
3 août 2015 à 16:19
Le procureur de la République peut être en relation avec tout ces différents acteurs, mais avant tout il déclenche l'action publique et initie l'action pénale, il dirige l'enquête préalable etc..
Donc vous pouvez l'orienter vers la CAF, les impôts, le bureau d'aide juridictionnelle etc.. pour vérifier s'il y a eu fraude ou non, mais c'est assez difficile de frauder à ce niveau la, et le cas-échéant, c'est sévèrement sanctionné.
Soyez malin ,attirez son attention, sans pour autant imputer directement de façon diffamatoire (ce qui serait mal perçu) une telle infraction.

Cdt
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Utilisateur anonyme > PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
3 août 2015 à 17:11
Pourquoi l'orienter vers une autre procédure ? Il faut faire exécuter la décision de justice !

Cordialement
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lexmac Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 16:32
Ok merci beaucoup pour le conseil.

Donc je dois faire une lettre qui exprime mes suspicions, mes questionnements, sans pour autant être direct.
Un truc qui commence comme cela : Monsieur le Procureur de la République je vous contact aujourd'hui pour attirer votre attention sur tel et tel fait qui me paraissent suspect (Sans plus de détails).

Exemple : Ils sont insolvables mais sont propriétaires d'une maison, de chevaux et autres biens et entretiennent un fils fessant de haute études à l'étranger tout en ayant l'aide juridictionnelle totale.
C'est pourquoi je pense qu'il est important de porter ces faits à votre attention.

PetitEtudiantEnDroit pensez vous que c'est diffamatoire sous cette forme ?
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