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2 réponses
Ilymah
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12 avril 2016
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3 août 2015 à 15:51
3 août 2015 à 15:51
Bonjour
Tout est expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Tout est expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
bonjour ,
je reviens parce que je ne trouve pas un notaire qui accepte nous pacsé je ne sais plus où me diriger
je reviens parce que je ne trouve pas un notaire qui accepte nous pacsé je ne sais plus où me diriger
Ilymah
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8 sept. 2015 à 09:51
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Bjr
Pour quelles raisons refusent-ils ?
Pour quelles raisons refusent-ils ?
madona
>
Ilymah
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12 avril 2016
8 sept. 2015 à 15:03
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bonjour Ilymah,tous ceux que nous avons contacter nous demande que les actes et pièces d 'identité pourtant mon copain n' est pas français il a un autre document qui montre qu il n 'a jamais été marié ni pacsé ce n 'est pas notifier sur l acte comme ici en France.ce document est le certificat de célibat ou de coutume.parfois certains demandaient ce que c était ...! merci de ta réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2015 à 22:31
3 août 2015 à 22:34
3 août 2015 à 22:55