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dna.factory
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4 août 2015 à 16:23
4 août 2015 à 16:23
Quand vous dites 'ceder', il a correctement rempli un certificat de cession en 3 exemplaires (quitte à préciser cession à titre gratuit) ?
Si ce n'est pas le cas, la voiture est toujours à lui, peu importe le nom sur la carte grise.
Si c'est bien le cas, allez à la préfecture avec votre exemplaire du certificat de cession pour faire le nécessaire.
Si ce n'est pas le cas, la voiture est toujours à lui, peu importe le nom sur la carte grise.
Si c'est bien le cas, allez à la préfecture avec votre exemplaire du certificat de cession pour faire le nécessaire.
Piniouf 75
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4 août 2015 à 16:25
4 août 2015 à 16:25
Il faut faire une vente aujourd'hui.
Certificat de cession, ct de moins de 6 mois...........
C'est payant, entre 40 et 50 euros par cheval (moitié si plus de 10 ans)
Certificat de cession, ct de moins de 6 mois...........
C'est payant, entre 40 et 50 euros par cheval (moitié si plus de 10 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2015 à 16:30