Pv a la cts

christ66 - 4 août 2015 à 15:54
 Utilisateur anonyme - 4 août 2015 à 17:06
Bonjour,
Peut avoir une amende minorée si l'on règle le proces verbal dans les 3 jours auprès de la cts sachant que ma fille ne pouvait pas payer de suite faute de ne pas avoir d'argent liquide sur elle ? la majoration étant de 38 euros.
merci pour vos infos
cdt, ch.ancel

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 août 2015 à 16:54
Bonjour,

c'est bien les abréviations, mais tout le monde ne les comprend pas !

cts : traduction ?

Cordialement
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Compagnie des transports Strasbourgeois.

Pour un mineur, le délai est de 5 jours.

Cdt
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