Donation maison/Belgique

tatoojenifer - 5 août 2015 à 16:48
 tatoojenifer - 6 août 2015 à 08:35
Bonjour,
J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma questions est ce qu je peux refuser pour ne pas payer les frais enterrement car on a pas eu droit de decider etc et que cest ma soeur qui avait les vues sur tt ses comptes etc et je suis la seule qui ai une maison et je tiens pas a payer les dettes qu elle n aurait pas payer.... comme elle etait vers la fin en maison repos il y a 2 mineurs dans les heritiers....

1 réponse

Bonjour. Il y a plusieurs questions dans votre message.
1/ D'abord une remarque.Si votre grand-mère ne possédait en tout et pour tout que cette maison, la donation dont vous faites état doit être réduite car elle porte atteinte à votre réserve héréditaire.
2/ Vous pouvez bien entendu renoncer à la succession ce qui éludera le rapport précité.
3/ Que vous renonciez ou non ,ne change rien à vos obligations pour ce qui concerne les frais d'obsèques. Vous êtes tenue d'y participer en fonction de vos possibilités financières et dans la mesure d'une dépense non somptuaire.
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Je n ai pas tres bien compris le numero 1..... par contre la 3 cela veut dire que vu qu il y a 2 mineurs payeront pas?? Ou c est la maman qui payera? Mon grand frere au chomage.... donc pas touchable et moi je travaille et j ai une maison alors je devrai payer plus voir tout? Et ma soeur travaille et elle a la moitie de la maison + 1/5 de l autre moitié
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
6 août 2015 à 08:15
Bonjour,

la situation se passe-t-elle en Belgique ?

Cordialement
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tatoojenifer > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
6 août 2015 à 08:35
Oui ca se passe en belgique par contre un mineur en france
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