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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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5 août 2015 à 17:03
5 août 2015 à 17:03
va t elle à ses héritiers, revient elle au donateur ?
Il convient de consulter l'acte de donation.
Généralement une clause dite 'droit de retour" prévoit qu'en cas de décès du donataire le bien donné revient au donateur,ou, éventuellement, si le donataire décède sans enfant.
Les 2 cas de figure peuvent se présenter.
Il convient de consulter l'acte de donation.
Généralement une clause dite 'droit de retour" prévoit qu'en cas de décès du donataire le bien donné revient au donateur,ou, éventuellement, si le donataire décède sans enfant.
Les 2 cas de figure peuvent se présenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 18:19