A voir également:
- Indemnité travaux ErDF/RTE
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
11 août 2015 à 08:42
Merci pour votre réponse, mais je trouve assez étonnant de déclarer une compensation financière d'un dommage permanent sur ma parcelle.
Es-ce-que vous connaîtriez un article qui précise tout ça?
Merci d'avance
12 août 2015 à 10:04
Personne a déjà vécu cette situation?
A plus!