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Ordures ménagères

marie francoise - 11 août 2015 à 10:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 août 2015 à 11:01
Bonjour,
Avec mon ami nous avons déménagé (suite notre séparation) de notre habitation louée le 15 mai 2015, mon propriétaire nous demande de nous acquitter chacun de 6 mois d'ordures ménagères de ce fait donc de l'année entière. Quand est il ? Est ce cet impôt doit être calculé au prorata des mois d'occupation ou l'année entière ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 août 2015 à 11:01
bonjour,

c'est au prorata des mois d'occupation

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
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