Haie

maité24 - 11 août 2015 à 10:33
 maité24 - 11 août 2015 à 14:24
Bonjour,

Mon voisin a installer des bâches sur notre mur, celui-ci n'est pas du tout mitoyen ! Je viens de découvrir qu'il a installé également un cloture électrique ( pas très forte ) mais en pleine nuit, un feu d'artifice s'est déclanché ! Je suis aller à la gendarmerie, réponse : on ne peut rien faire ! Bravo, à la mairie, il en est de même, c'est tout de même inadmissible que l'on fasse n'importe quoi en France, depuis l'installation de ces bâches dégoutantes, plus de soleil dans le jardin ! Que faire au secours ! on ne peut pas discuter avec lui, ce sont des insultes ! Merci

2 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
11 août 2015 à 12:34
Bjr,

cela relève du civil,par conséquent cela ne concerne que vous et votre voisin.
Vous lui envoyez une LRAR avec mise en demeure d'enlever cette bâche sous 15 jours et tout ce qui touche ou appuie sur votre mur.
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Merci beaucoup de votre réponse.
Bonne journée
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Ou faire appel au conciliateur de la république:

Conciliateur de justice - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
28 janv. 2015 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un ...
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Merci, je fais le nécessaire.
Bonne journée
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