Vente d'un téléphone à une mineur

Résolu
Jane974000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 17 août 2015 à 07:12
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 20 août 2015 à 18:57
Bonjour,
Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien dit car je ne voulais pas faire d'histoire, je lui ai ramené un téléphone qui coûte 500€ et je lui ai vendu 340€. J'ai toute une conversation sur messenger qui prouve que je lui ai vendu et qu'elle ne m'a pas remboursé ainsi que des textos avec sa mère quand je l'ai mise au courant qu'elle ne me remboursai toujours pas. Mais apparement elle était au courant. Quel recours puis je avoir ?

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
18 août 2015 à 18:17
Bonjour,

Le principe d'une vente c'est de remettre un objet contre de l'argent. Vous n'avez pas de preuve qu'elle ne vous a pas payé alors que vous lui avez remis l'objet.

Même avec les textos de la mère. Vous n'avez pas de preuve que ça n'a pas été payé depuis ce moment là.

Bref ça revient à du parole contre parole.

Vous pouvez toujours tenter le bluff avec le courrier recommandé rappelant les faits :
- à telle date nous avons pris contact de telle manière pour la vente de tel téléphone à tel prix
- vous m'avez demandé de payer en plusieurs fois ce que j'ai accepté
- à telle date je vous ai confié le téléphone en confiance pensant que comme convenu vous me payeriez en plusieurs fois
- à telle date n'ayant toujours aucun paiement je vous ai relancé de telle manière
- aujourd'hui, tant de temps après, je n'ai toujours aucun paiement de ce téléphone de votre part
Et donner votre demande :
j'exige donc le paiement intégral du téléphone, soit la somme de tant d'euros, sous 2 semaines, à défaut de quoi je porterai l'affaire en justice.

Après c'est surtout du bluff car en justice ce serait parole contre parole et il y a fort à parier que vous perdriez plus que ce que vous avez de chance de gagner.
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Merci de cette réponse, mais pensez vous pas que la conversation sur messenger est une preuve suffisante ?
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A savoir il y a tous les détails dans cette conversation messenger, le montant , comme quoi elle avoue ne pas avoir pu me payer, mais qu'elle le fera plus tard etc...il y a même la photo du téléphone avec la référence modèle etc...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > Jane974000
18 août 2015 à 19:09
Merci de cette réponse, mais pensez vous pas que la conversation sur messenger est une preuve suffisante ?

au civil, comme au pénal, ce serait un moyen de preuve suffisant (ou pour le moins non écarté d'office) puisque le rédacteur du message ne peut qu'avoir conscience de la portée de ses écrits.
mais resterait à prouver que le rédacteur est bien la personne concernée...
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Puis je porter plainte contre elle, en sachant qu'elle est mineur ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 18/08/2015 à 19:31
porter plainte, c'est du pénal.
sur le principe, oui; reste à savoir si la qualification de vol (ou une autre qualification pénale) pourra être retenue. et ça, je n'en sais strictement rien.
je sais par contre que si plainte nominative (et il ne peut en être autrement, me semble-t-il) et qu'elle n'aboutit pas, le plaignant est susceptible d'un retour de bâton...

nb; au plan civil, une mineure est incapable de contracter...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
17 août 2015 à 09:09
bonjour

je lui ai ramené un téléphone qui coûte 500€ et je lui ai vendu 340€.

vus avez accepté de perdre 160€ avec cette vente?
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dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
17 août 2015 à 10:54
dans le bon cas, c'est une occasion.
Dans le mauvais cas, c'est un portable tombé du camion
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Je l'ai gagné a un jeu concours j'ai fait un prix d'ami, car je l'ai vendu à la petite fille d'un ami à ma mère
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
17 août 2015 à 12:10
Bonjour

Vous voulez dire que vous lui avez laissé le téléphone alors que la personne ne vous a pas laissé l'l'argent ?
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Elle devait me le payer au petit à petit, mais là j'ai 0€, et ça fera bientot un an. Je sais qu'elle a déjà eu des sous puisqu'elle s'est acheté un sac à main de marque puis pleins d'autres choses...
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C'était une vente pour faire plaisir à la petite fille d'un ami à ma mère
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
18 août 2015 à 15:39
Bonjour,

Si je comprends bien vous n avez aucune preuve qu il s agit bien d U e vente et non pas d un cadeau.
Vous n'avez aucun moyen légal pour récupérer de l argent.

Cordialement
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Si ,une conversation messenger très bien détaillé avec code barre et photo du tel et comme quoi il était scellé puis des textos échangés avec sa mère, où je lui disais que sa fille me devait de l'argent et elle s'est vendu toute seule, elle était au courant puisque je ne lui avait pas dit que c'était un tel
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Le prix du tel apparaît bien, plusieurs fois dans la conversation, la personne est mineure, puis je avoir quand même un recours ?
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