Contestation Solde de Tout Compte

aouistiti - 17 août 2015 à 20:53
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 août 2015 à 00:44
Bonjour,
J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.
La fin de contrat était prévue vendredi 14 août.
Les modalités que je demandais étaient les suivantes:
1 indemnité supplémentaire des indemnités légales équivalent à 1 mois de salaire.

Au départ refusé, notre DRH est revenu vers moi en me disant qu'on partait sur une indemnité de 1500 euros brut à laquelle il faudrait déduire la CSG (on m'a parlé d'environ 4 ou 5%).

J'ai donné mon accord et nous avons envoyé la rupture qui a été validée par le Ministère du Travail.

Ce soir, je reçois par mail mon solde de tout compte... et je m'aperçois qu'au lieu de 1430 euros, mon indemnité est de 521 euros!

J'ai fait un mail immédiatement à ma DRH pour lui indiquer que ce n'est pas ce qui était prévu et lui fait un sms pour doublon.

Elle me répond par sms que le montant est correct et correspond à ce qui été validé par la Directrice financière et le DG, à savoir 1500 euros indémnités légales incluses.

J'ai donc fait un sms pour contester en expliquant que nous avions un désaccord à la base sur le montant de l'indémnité "bonus" (2000 euros net), et qu'elle était revenue vers moi en me proposant 1500 euros brut.
Je lui ai rappelé que je lui ai demandé s'il y avait des charges sur ce montant et que j'en avais fait le calcule devant elle.
Enfin j'ai indiqué que jamais personne ne m'avait dit que les 1500 euros comprenaient les indémnités légales, sinon je n'aurais pas accepté la rupture.

Tout a été dit à l'oral. Elle ne m'a fait aucune confirmation, aucun compte rendu d'accord par écrit.

Je perds beaucoup et cela me met dans une position délicate au plus au point !

Quelles sont mes possibilités de contestation ? Est-il d'ailleurs possible de contester? Quels sont les moyens de "pression", qu'est-ce qui peut faire réparer cette erreur???

Merci pour votre aide!!!

2 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 17/08/2015 à 20:57
Bonjour
N'avez-vous pas une copie de l'accord adressé à l'inspection du travail ?
C'est lui qui fait foi, le reste n'est que paroles ....

"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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Bonsoir Ilymah

En effet, j'ai réclamé une copie de la RC qui a été envoyée.
Celle-ci fait état de 1500€ dans la partie "montrant brut de l'indemnité spécifique de RC"

Mais je pensais qu'il s'agissait de l'indemnité supplémentaire qu'on m'accordait.

Je n'était pas informée qu'il s'agissait des indemnités total, y compris le minimum légal!

C'est vraiment nauséabond.

Ma DRH m'a juste abusé car je ne connaissais pas les termes juridiques!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 août 2015 à 00:44
bjr
si aucun écrit acune contestation vous avez eu le "légal" pour le supra léga sans écrit ce n'est que du blabla
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