Contrat de travail obligatoire si rémunération ?

Somersby Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - Modifié par Somersby le 19/08/2015 à 15:27
Somersby Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 20 août 2015 à 12:06
Bonjour,

Je réfléchis au lancement d'une entreprise qui commercialiserait un produit. J'aimerais rémunérer les clients qui parleront autour d'eux de mon produit et grâce à qui je réaliserai des ventes.

Exemple : Jérôme a acheté le produit et en parle à son ami Patrick. Grâce à Jérôme, Patrick décide d'acheter le produit lui aussi. Il devra utiliser un code d'achat associé à Jérôme pour réaliser l'achat. Ce bon de code me permet de savoir qu'un produit a été vendu grâce à Jérôme.

Est-ce que ma société peut rémunérer Jérôme en liquide sans contrat de travail ? Dois-je payer un impôt sur cette rémunération ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 462
19 août 2015 à 15:59
Tu rentres dans le domaine du VDI
(vendeur à domicile indépendant).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23962
Qui est la méthode de travail utilisée par entre autre Tuperware...
Cette façon de faire est extrêmement réglementée en France, entre autre pour éviter le commerce pyramidal.

Je suppose que tu n'envisage pas quelque chose d'aussi compliqué que le statut officiel de VDI, mais au final, c'est ce que tu veux faire..

Tu peux te tourner vers des offres de fidélisation, avec un système de parrainage, mais de mémoire, je n'ai jamais rencontré d'offres de ce type qui offraient de l'argent (et surtout pas en liquide).
des bons de réductions, des avoirs, des cadeaux, oui.
Mais pas un bifton en direct.


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Somersby Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
Modifié par Somersby le 19/08/2015 à 17:05
Pardon, quand je disais en liquide je voulais dire en espèce, par virement.

En fait, j'aimerais faire comme la société Helion qui rémunère des personnes par projet sans contrat de travail :

7. À la suite d'une mission accomplie avec succès, Helion paiera à l'évaluateur la redevance fixe convenue. Helion ne paiera cette redevance que pour chaque mission réalisée en conformité avec les instructions. L'évaluateur sera avisé du montant de la redevance avant le début de la mission et au même moment, Helion et l'évaluateur conviendront du montant des éventuels frais supplémentaires que l'évaluateur peut encourir lors de l'accomplissement de sa mission (par exemple, achat de marchandises, frais de déplacement, etc.). La redevance ainsi fixée, de même que les éventuels frais supplémentaires convenus, qui représentent le remboursement total des frais de la mission, sera versée par virement sur un compte bancaire, par Pay-Pal ou Moneybookers, selon l'option disponible dans le profil de l'évaluateur de pays respectif. Si une mission s'avère ne pas pouvoir être achevée en raison de la fermeture de l'emplacement, de la réinstallation du commerce, de sorte que l'évaluation ne peut pas être effectuée, les redevances seront ajustées de façon à revenir à maximum 50 % du montant précédemment convenu. Une photo prouvant les faits est toujours nécessaire. Le non respect de ces conditions peut entraîner le refus de paiement pour un travail accompli.
8. Ces termes et conditions ne constituent pas un contrat de travail conclu entre l'évaluateur et Helion ou entre l'évaluateur et l'entreprise ou l'organisation que l'on évalue. Par conséquent, Helion n'est pas obligé de conclure et ne conclue pas de police d'assurance pour couvrir tout dommage subi par vous lors de l'exécution des services. L'évaluateur agira en tant que consultant indépendant lors de l'exécution de sa mission confiée par Helion, donc Helion ne lui prélèvera pas d'impôt pour les services qu'il a rendus. L'évaluateur est entièrement responsable de la déclaration de ses revenus auprès de l'administration fiscale. Sur demande de l'administration fiscale, Helion fournira à celle-ci des détails sur toutes les sommes qui vous ont été versées dans le courant de l'année fiscale concernée.
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dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 462
20 août 2015 à 07:51
Vous parlez de Helion research, que MyWot déclare 'non digne de confiance'.
C'est un peu comme si vous citiez Tapie ou Kierviel comme référence pour vos investissements.

D'autant plus que ce n'est pas du tout la même chose si j'ai bien compris.
Et si il n'y a pas de contrat de travail, il y a contrat de service (consultant).
Et si il y avait vente, les vendeurs seraient surement en VDI comme cité plus haut.
De plus, Helion est une grosse structure, avec un budget juridique disproportionné.

Pour moi, vous avez deux options :
La plus simple pour commencer, le parrainage :
Chaque fois qu'un client vous amène un nouveau client, il gagne un certain nombre de points.
Quand il atteint un certain palier, il gagne des cadeaux
par exemple (je pense pas que ça rentre dans la pub), c'est la méthode utilisé par le livreur de surgelé à domicile maximo : http://catalogues.maximo.fr/maxicado/
En cherchant un peu vous pouvez trouver des centaines d'entreprises fonctionnant comme ça et leurs méthodes.
En général, le parrainage fonctionne pour les nouveaux clients... vous pouvez tenter de l'étendre pour chaque commande.
Mais le parrainage offre rarement de l'argent, au mieux ce sera des avoirs/bons d'achat.
Le gros avantage du parrainage, c'est qu'il ne peut PAS être pyramidal.
Si Laurent parraine Lionel, et que Lionel parraine à son tour Gilles, Laurent ne touchera aucun bonus du parrainage de Gilles.

L'autre solution, que je vous déconseille pour commencer est le VDI, vos client deviennent des revendeurs indépendant qui achètent vos produits à un prix fournisseur, et le revendent.
Les entreprises sérieuses fonctionnant comme ça vous demandent de vendre les produits avant de le acheter, de sorte que vous n'avez aucun stock en dehors de votre matériel de présentation, les arnaqueurs, eux vous demandent d'acheter d'abord, et tant pis si vous n'arrivez pas à vendre.
Pour faire ça, il faut une très bonne connaissance juridique (que vous n'avez pas) et économique, car il va falloir gérer une vrai comptabilité.
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Somersby Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
20 août 2015 à 09:22
Merci pour vos réponses. En effet, le parrainage est exactement ce à quoi je pense, mais je l'aimerais rémunéré en espèce ce qui je pense sera un meilleur incitant qu'une rémunération en cadeau.

Le parrainage en espèce est-il légalement autorisé ?
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dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 462
20 août 2015 à 09:52
A première vue, le parrainage en monétaire me parait très compliqué.
C'est trop proche du travail au noir pour que le fisc ne s'y intéresse pas de très près.
De tête je ne vois pas d'exemple d'entreprises connues (et fiables) offrant directement de l'argent (je ne parle pas de chèques cadeaux) pour récompenser les parrainages.
Et puis bon, c'est peut-être un meilleur incitant, mais avez vous examiné la fiabilité financière de la chose ?
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Somersby Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
Modifié par Somersby le 20/08/2015 à 10:11
En quoi serait-ce différent d'un site comme Zilok où des particuliers louent leurs objets et sont rémunérés sans contrat de travail ? Zilok fait juste savoir à ses utilisateurs que ceux-ci sont tenus de déclarer leurs revenus eux-mêmes au fisc.
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