Tentative d assassinat en pays etranger
Patkoolabou
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Modifié par Patkoolabou le 23/08/2015 à 23:32
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1 réponse
PetitEtudiantEnDroit
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24 août 2015 à 02:47
24 août 2015 à 02:47
Bonsoir,
Vous pouvez et vous devez absolument déposer plainte auprès des autorités françaises, le plus vite possible.
Les juridictions françaises sont compétentes (personnalité passive) quand une infraction est commise à l'encontre d'un français.
Cordialement,
Vous pouvez et vous devez absolument déposer plainte auprès des autorités françaises, le plus vite possible.
Les juridictions françaises sont compétentes (personnalité passive) quand une infraction est commise à l'encontre d'un français.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2015 à 09:57
Je te remercies mille fois pour ton conseil. Pour information mon conjoint se repose actuellement dans son pays d'origine en Afrique. Je dois aller porter plainte tout seul donc. Est ce possible ? Puis je porter plainte contre tentative d'assassinat sur mon conjoint même s'il n'est pas la ? Ou alors le faire venir en France (nous sommes pacsés) et nous rendre tous les deux dans un commissariat français ? Qu'en penses tu ?
Je te remercie vraiment pour avoir pris le temps de me répondre car je suis un peu perdu.
Merci encore
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 24/08/2015 à 18:26
Il faut qu'il avertisse les autorités consulaires et diplomatiques françaises dans le pays dans lequel il réside actuellement.
Revenir en France le plus rapidement pour déposer la plainte si ce n'est pas possible auprès des autorités consulaires !
A savoir qu'il peut, de la ou il est, déposer une plainte par LRAR directement au procureur de la République près le tribunal de grande instance du ressort dans lequel est situé son domicile en France.
En gros, ou habite t'il en France, son domicile précisément ? le TGI le plus proche est-celui auquel il peut s'adresser par LRAR en déposant plainte
Souhaitez vous un modèle pour déposer la plainte ?
Cdt
24 août 2015 à 19:31
!!!!!! Vous êtes de la Police !!!!
quand une infraction est commise à l'encontre d'un français.
Franchement vous voudriez qu'il aille au commissariat avec cette histoire, déposer plainte pour le compte de son partenaire étranger de pacs, contre son amant pour des faits qui se sont produits en Afrique ?
En gros Monsieur travaille à l'étranger, et il est pacsé avec un étranger, lequel a failli se faire dégommer d'une balle dans la tête par l'amant de Monsieur...
24 août 2015 à 19:44
Cdt
24 août 2015 à 20:54
Encore merci pour ton aide. Helas nous nous sommes connus lorsque j'étais à l'étranger. Nous nous sommes pacsés dans un consulat et avons poursuivit ensemble la vie en expatriation de pays en pays. Ainsi nous n'avons pas de domiciliation en France. Quant je viens en vacance je vais chez de la famille. Ha la la je vois bien à quel point cette histoire est complexe et peut être sans issue possible. En tous les cas je te remercie du fond du coeur pour tes conseils. Il reviendra en France en Oct peut être qu'ensemble nous pourrons faire ces démarches. Qu'en penses tu ?