Préavis / Départ professionnel / Bien en location
a.c.rennes
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2015
-
25 août 2015 à 11:24
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 août 2015 à 13:03
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 août 2015 à 13:03
A voir également:
- Préavis / Départ professionnel / Bien en location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
25 août 2015 à 13:03
25 août 2015 à 13:03
Si votre conjoint est bien sur le bail
sa situation suffit pour justifier d'un préavis réduit à un mois
mais le préavis réduit, ne s'applique qu'en cas de mutation, avec justificatif.
si ce n'est pas une mutation, je pense que cela ne fonctionne pas.
sa situation suffit pour justifier d'un préavis réduit à un mois
mais le préavis réduit, ne s'applique qu'en cas de mutation, avec justificatif.
si ce n'est pas une mutation, je pense que cela ne fonctionne pas.