Achat d'occasion d'un studio résidence et bail commercial

gilles30300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 11:30
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 25 août 2015 à 14:16
Bonjour,
Je viens d'acheter un studio d'occasion dans une résidence étudiante. Il s'agit d'un bien acquis par l'ancien propriétaire en 2008 avec un bail commercial de 11 ans signé avec un gestionnaire (qui finit donc en 2019)
Je me pose les questions suivantes :
- en tant qu'acheteur, suis-je tenu par l'ancien contrat ? suis-je obligé de signer un nouveau contrat avec le gestionnaire actuel? J'aimerai le louer moi même ou le revendre si le besoin s'en fait sentir. En tant qu'acquéreur, suis-je soumis aux indemnités d'évictions?
- toujours en tant d'acheteur, puis-je être poursuivit par le fisc pour les montants de défiscalisation (TVA et IR) puisque le bien n'est pas allé au bout des 11 ans?
Merci pour vos réponses. Le sujet semble vraiment complexe.
Gilles
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2 réponses

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
25 août 2015 à 13:46
bonjour

Bizarre vos questions , avant l'achat je comprendrai mais après ......on sent l'achat murement réfléchit...

vous rachetez le bail ( vous ne pouvez pas vous en défaire ) , vous pouvez revendre aux m^mes conditions que vous avez acheté

de quelles indemnités d'éviction vous parlez ?

ah et on reparlera de votre bail en 2019 , c'est un vrai piège à C** , car vous n'aurez vraisemblablement pas trop d'autre choix que de le reconduire à des conditions moins avantageuses ...

et non vous ne devez rien , c'est au vendeur de se dépatouiller avec les impôts, la TVA...
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gilles30300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015
25 août 2015 à 13:52
Merci pour votre réponse. Pour répondre à votre stupéfaction, j'ai oublié de préciser que j'ai acquis ce bien par ventes aux enchères à un bon prix. Donc cela reste plutôt rentable.
Donc si je comprend bien, le bail continue avec moi (se qui est logique). Par contre, je dois pouvoir résilier le bail, ou plutôt ne pas reconduire le bail, si je passe par huissier au moins 6 mois avant le terme du bail. Sinon, c'est repartie pour 3 ans. C'est bien cela?
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
25 août 2015 à 14:16
Les conditions sont notées sur le contrat, il n'y a pas de règles comune
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