Qui paye la taxe d'habitation ?
faremoe
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2015 à 18:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2015 à 18:31
A voir également:
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flocroisic
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25 août 2015 à 18:31
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Bonjour,
si vous bénéficiez d'habitude du plafonnement ou de l'exonération, celle ci sera modifié :
Si son revenu fiscal de référence est >10686 €, ses revenus seront pris en compte.
Par contre, s'il est en dessous ou est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ça ne changera rien pour vous.
si vous bénéficiez d'habitude du plafonnement ou de l'exonération, celle ci sera modifié :
Si son revenu fiscal de référence est >10686 €, ses revenus seront pris en compte.
Par contre, s'il est en dessous ou est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ça ne changera rien pour vous.