Divorce et taxe d'habitation
aelle82
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19 avril 2023
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26 août 2015 à 11:21
tof51430 - 26 août 2015 à 19:02
tof51430 - 26 août 2015 à 19:02
A voir également:
- Divorce et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
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flocroisic
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18 février 2022
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26 août 2015 à 12:18
26 août 2015 à 12:18
Bonjour,
La taxe d'habitation 2015 est dû pour la situation au 01/01/2015.
Le redevable de la taxe est votre épouse et vous.
La répartition est à gérer entre vous.
Vous êtes solidaires au paiement de la taxe : les impôts, en cas de non paiement total de cette taxe pourront se retourner contre l'un ou l'autre.
La taxe d'habitation 2015 est dû pour la situation au 01/01/2015.
Le redevable de la taxe est votre épouse et vous.
La répartition est à gérer entre vous.
Vous êtes solidaires au paiement de la taxe : les impôts, en cas de non paiement total de cette taxe pourront se retourner contre l'un ou l'autre.
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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26 août 2015 à 11:22
26 août 2015 à 11:22
Bonjour,
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Oui
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...