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1 réponse
Bonjour
une attestation du propriétaire du logement autorisant le regroupement familial .
Ce n'est pas une lettre mais plutôt une attestation modélisée.
CERFA n° 11437*04
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_11437-04.pdf
Public concerné :
Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).
Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l'habitation prévue pour l'hébergement de votre famille. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation.
Vous devez l'imprimer pour le compléter à la main.
Et une fois complété
Vous devez le faire parvenir, signé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de votre région.
Cdt
une attestation du propriétaire du logement autorisant le regroupement familial .
Ce n'est pas une lettre mais plutôt une attestation modélisée.
CERFA n° 11437*04
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_11437-04.pdf
Public concerné :
Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).
Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l'habitation prévue pour l'hébergement de votre famille. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation.
Vous devez l'imprimer pour le compléter à la main.
Et une fois complété
Vous devez le faire parvenir, signé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de votre région.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...