Ma locataire perçoit la caf d'un autre logement principal

Propriétaireperdu - 3 sept. 2015 à 09:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2015 à 12:55
Bonjour,

Actuellement en conflit avec ma locataire depuis Septembre 2014, ma locataire ne m'a plus payé depuis près de neuf mois, heureusement jusqu'ici je pouvais percevoir sa caf. Or au cours du mois de Juillet, la caf m'a envoyé un courrier comme quoi nous étions les propriétaires de son ancienne location et qu'elle a aujourd'hui un autre logement principal depuis le 15 Juillet. Seulement elle n'a jamais quitté notre logement et n'a jamais fais de préavis!!!
C'est une histoire de fou qui nous arrive puisque nous sommes en procès avec elle pour son expulsion, qu'elle a déjà eu un repport de la cours... Que doit-on faire? Car cette femme célibataire avec deux enfants majeurs est sans emploi (RSA) et a donc droit à un avocat gratuit... Nous sommes complètement perdu et n'avons pas l'argent pour nous payer un conseil... Ladite locataire nous promets depuis un an qu'elle va quitter les lieux mais ne fais rien (la dernière fois elle nous a fais un faux préavis de départ en main propre...). Aujourd'hui nous sommes perdu et nous ne savons si nous tiendrons jusqu'au procès (Octobre..), ne sachant même pas quoi y dire ou comment celui ci se passe.. Nous avons déjà eu recours à un conciliateur de justice auquel elle a mentit et qui a abandonné... Que doit-on faire pour la caf? Pour l'expulsion ? A priori si elle a déclaré un autre logement principal on peut demander la levée de la trêve hivernale pour expulsion ? Sa mère au revenu très correct pour une retraite ne peut elle pas l'acceuillir dans sa maison ? Merci de votre aide car nous sommes au bout du rouleau, tant financièrement que psychologiquement...

2 réponses

Ce bail n' a pas de caution ??? ^^^^
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Propriétaireperdu
3 sept. 2015 à 09:50
Ah si si : la mère qui est en surrendettement à la banque de france et du coup n'est pas opposable au tribunal...
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
Modifié par djivi38 le 3/09/2015 à 11:32
Bonjour,
  • comment la CAF peut-elle donner à une même personne des allocations pour "un autre logement principal".... alors qu'on ne peut avoir qu'un seul logement principal par personne ??? Votre locataire aurait-elle (conditionnel de précaution) donné deux noms différents ?
  • peut-être avez-vous une assurance avec une protection juridique qui pourrait vous aider ?


Cdlt.
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Propriétaireperdu
3 sept. 2015 à 12:09
Justement la caf cesse de nous verser ses aides car le logement ne serait plus le logement principal car elle aurait changée de logement... sauf qu'elle est toujours dans le notre...
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > Propriétaireperdu
3 sept. 2015 à 12:22
et que vous répond la CAF quand vous leur dites que votre locataire est toujours votre locataire ? Invitez-les à venir vérifier...
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Propriétaireperdu
3 sept. 2015 à 12:26
ils en "prennent note"... croyez moi on se sent terriblement seul sur cette affaire. les assistantes sociales de la locataire n'ont pas voulu nous rencontrer alors qu'on cherchait seulement à les orienter vers des possiblités de relogement de ladite locataire à moindre frais ! Même la femme en charge des affaire sociales qui nous a promis son aide à finalement laissé tomber l'affaire... J'aime la France mais aujourd'hui quand je vois la lenteur de la justice je ne m'étonne plus de certains aspects sociaux, nous allons être en difficulté financière et à notre tour nous réclamons assistance, mais comme nous gagnons des salaires décents (si nous n'avions pas les 1200 euros d'emprunts à rendre par mois du fait qu'elle ne paye pas son loyer) nous n'avons droit à aucune aide... que faire dans ce cas nous sommes désemparés
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > Propriétaireperdu
3 sept. 2015 à 20:55
Je vous comprends.
Un jour, suite à un déménagement, je n'avais plus aucune réception avec mon tél mobile, et le fournisseur d'accès refusait de reconnaître ma résiliation pour motif légitime (=non réception totale) et exigeait que je paye jusqu'à la fin de mon engagement, ce que je refusais à mon tour. Je me suis "battue" contre ce fournisseur d'accès, mais rien n'y a fait... jusqu'à ce que j'adresse mon dossier à la DGCCRF... et j'ai finalement obtenu gain de cause.
Pourquoi ne pas essayer cette solution ? Ou du moins, prévenir la CAF et votre locataire que vous allez vous adresser à la DGCCRF sous 8 jours si rien ne bouge.
Êtes-vous allé voir la mairie ?
Avez-vous relancé la personne en charge aux affaires sociales ? Pourquoi a-t-elle baissé les bras ? Re contactez-la et insistez.
Désolée de ne pouvoir vous apporter une solution plus rapide.
Peut-être d'autres internautes auront d'autres conseils. Je vous le souhaite.
Bon courage.
Bien cordialement.
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Propriétaireperdu
4 sept. 2015 à 05:48
On prévoit de porter plainte pour fraude... je dois aller voir les huissiers demain pour en parler avec eux et je pense aller voir l'adil s'ils peuvent nous aider... mais nous ne savons toujours pas comment ça se passe durant une procédure au tribunal...
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