Héritage et donation

beatrice - 4 sept. 2015 à 17:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,

Mon frère et moi-même allons hériter chacun d'une somme d'environ 42 000 euros suite au décés de notre mère veuve. Je souhaite connaitre le montant des frais de succession et le barème des droits de succession applicable pour cette somme, ce que nous devrons payer au service des impôts.

Par ailleurs suite à cet héritage, j'aimerais en faire bénéficier mes trois enfants en partageant l'héritage en quatre (une part que je garde et une part à chaque enfant) donc une donation.Quelles sont les démarches à effectuer et vont-ils être soumis à des droits de succession....

Je vous remercie de la réponse que vous apporterez à ma requête.

Bien cordialement,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
4 sept. 2015 à 17:21
Je souhaite connaitre le montant des frais de succession et......que nous devrons payer au service des impôts.
Si lesdits héritiers n'ont pas bénéficier antérieurement d'une donation du vivant de la défunte, ils conservent tous le bénéfice de leur abattement individuel de 100000 €.
Aucun droit de succession ne sera dû.

j'aimerais en faire bénéficier mes trois enfants
.Quelles sont les démarches à effectuer et vont-ils être soumis à des droits de succession....

Vous consentez à chacun donation d'un quart de la somme en prenant soin de déposer auprès de l'administration fiscale un formulaire de "don manuel" sans passage obligatoire auprès d'un notaire.
Chacun de vos enfants bénéficiant également de cet abattement de 100000 €, ne seront redevables d'aucun droit de donation.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,

à moins que vous ayez bénéficié de donation dans les 15 dernières années, vu le montant de la succession, vous n'aurez pas de frais de succession mais quelques frais de notaires. L'abattement est de 100 000 euros de parent à enfant.

Idem pour la donation que vous envisagez envers vos enfants.

Cordialement
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