Certificat d' hérédité sachant que le défunt était réfugier

sam C - 7 sept. 2015 à 17:12
 Sam c - 7 sept. 2015 à 20:49
Bonjour,
Mon frère est décédé et la banque nous a envoyé un courrier nous demandant un certificat d'hérédité.
Cependant, mon frère était réfugié cambodgien.
Quand j'ai appelé la mairie pour savoir la liste des papiers à fournir afin d'obtenir un certificat d'hérédité, ils m'ont dit que vu que mon frère était réfugié, il fallait que je me tourne vers l'OFPRA.
Quand j'appelle l'OFPRA, on me renvoie en mairie.

Merçi d'avance à toute les personnes qui sera me répondre.

Cordialment,
Sam C
A voir également:

1 réponse

Bonsoir,

Le mieux est de vous tourner vers un notaire afin de faire dresser un acte de notoriété. L'acte est payant mais dans votre cas, cela ma parait indispensable.
0
Merci de votre réponse.
Il est vrais que son cas est très complexe.
Cordialement,
Sam C
0