Donateur a 84 ans
taz15
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lundi 7 septembre 2015
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7 sept. 2015 à 18:58
taz10 - 9 sept. 2015 à 11:05
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7 sept. 2015 à 19:28
je n 'aurai rien à payer même si le donateur a 84 ans ??
( pas de problème coté fisc égyptien)
merci
7 sept. 2015 à 19:32
7 sept. 2015 à 19:46
si le donateur a plus que 80 ans, je ne pourrais pas bénéficier de l'exonération de somme d'argent prévue à l'article 790 G du CGI ..
c'est obsolète? ou ce n'est pas mon cas ?
merci pour votre aide.
Modifié par Gayomi le 7/09/2015 à 20:48
Exact.
Et si vous saviez le nombre d'articles du CGI dont ni vous ni moi ne bénéficierons jamais...ça peut changer de compter les moutons pour s'endormir :-)
c'est obsolète?
Non.
ou ce n'est pas mon cas ?
Non plus.
7 sept. 2015 à 20:56
C est bien ça?
Merci