Sujet Précédent Sujet Suivant

Annuler un bail

furious13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 10:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 sept. 2015 à 12:56
Bonjour nous avons signé avec mon conjoint un bail au 1er août pour un appartement ou nous rentrerons au 1er novembre et payer ce que nous devions or nous voulons annuler ce bail puisque nous avons une meilleur opportunité j'aimerai savoir s'il est possible d'annuler ce bail et d'avoir la chance de récupérer mon argent vu que nous n'avons pas encore emménager et que le bail dis bien que nous rentrons le 1er novembre

Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 sept. 2015 à 10:45
bonjour,
seul un tribunal peut annuler un bail et pour des raisons graves.....
Dans votre cas, LRAR pour donner votre préavis qui est de trois mois (sauf zone tendue = 1 mois) votre DG vous sera restitué dans le mois suivant le terme du préavis.
cordialement
0
furious13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 10:47
Nous n'avons qu'un mois de preavis mais nous aimerions savoir si ce mois compte après le 1 er novembre ou à la date de réception et si cela veut dire que nous devons payer un loyer même si nous n'y sommes pas ?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 sept. 2015 à 10:50
normalement en cas de date d'effet du bail postérieur a la signature, le préavis débute au premier jour de la Date d'effet.... Soit le 1/11 donc redevable jusqu'au 1/12 sauf relocation.
Par contre si l'agence reloue entre maintenant et le 1/11, vous n'avez rien a regler.
Cordialement
0
furious13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 sept. 2015 à 11:04
Pour ce qui est des frais d'agence nous ne les reverrons jamais n'es ce pas?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 sept. 2015 à 12:56
NON. L'agence à rédiger le bail.
Cordialement
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
annulation contrat location avant entrée
MarilorB -
Pierrecastor -

7 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Rétractation de bail avant prise d'effet.
VivianeJoerger -
maylin27 -

3 réponses
rétractation après signature bail
xxx -
marcel -

19 réponses