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Bail emphytéotique

pascal17300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 11:17
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 16 sept. 2015 à 14:41
Bonjour,
je recherche un modèle de bail emphytéotique 99ans
cordialement
pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
16 sept. 2015 à 14:41
Bonjour,

Y'a tout sur le Net !! Suffit de chercher...
http://contrat-modele.fr/tag/modele-bail-emphyteotique-gratuit/
Cdlt.
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