A qui appartient la canalisation d'évacuation ?

PauvPepe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 17:52
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2015 à 20:46
Un immeuble des années 30 a été revendu intégralement à un promoteur immobilier dans les années 80. L'acte de vente total a repris le règlement de copropriété existant qui est vague sur l'attribution des canalisations. Ensuite le promoteur a fait appel à un maître d'oeuvre pour transformer les logement devenus vacants après le départ des locataires. Dans un des logements il a enlevé le plancher a installé des canalisation d'évacuation d'eaux usées a coulé une petite dalle béton et recouvert le tout de carrelage. Les canalisations ne sont pas prises dans le béton mais fixées sur les solives, puis se raccordent ensuite sur la descente commune en fonte de 120 mm. Puis il a vendu l'appartement. Au fil du temps le PVC vieillit les raccords cassent et ça fuit...En dessous bien sûr. Alors comme c'est toujours le " c'est pas moi c'est l'autre " qui fonctionne il y a conflit car personne ne veut payer la réparation. Alors ... A qui appartient la canalisation non d'origine au propriétaire du lot ou à la copropriété ? D'avance Merci pour vos réponses.

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 sept. 2015 à 20:46
bonjour

que dit le règlement de copropriété:
- sur les canalisations d'évacuation;
- sur les revêtements de sols carrelés?

avez-vous consulté votre assureur et fait une déclaration de sinistre?
avez-vous informé le syndic?
si oui, a-t-il fait une déclaration de sinistre à l'assureur de la collectivité?
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