Bonjour,
je suis emmenagé il y a 4 ans dans ma maison, au bout de mon jardin se trouve une rangée de jardin potagers, dont celui qui suit ma maison ... il est vaccant depuis presque 30 ans car les propriétaires sont décédés, les enfants aussi, je me suis rendu il y a quelques semaines au service des impöts pour demander si quelqu'un était propriétaire, pour le moment, personne ne paie la taxe foncière, à savoir, que depuis 3 ans, je m'acharne à entretenir ce terrain, je l'ai entièrement défriché, j'ai retiré la haie qui était crevée, j'ai retiré chardons et mauvaises herbes, plus de 1m de haut car en plus ça passait dans mon jardin, désouché, car des arbustes crevés étaient resté, je veux donc faire une prescription acuqisitive et payer la taxe foncière des 4 ans que je m'en occupe, comment puis-je faire, et au bout de combien de temps faire valider cette possession, à savoir que pas mal de voisins sont contents que quelqu'un entretienne ce terrain ...(considéré comme potager, pas constructible et nu ) ...jardin de 80M²
Bonjour. Il vous faut attendre trente ans pour faire jouer la prescription acquisitive, car n'étant pas titulaire d'un juste titre, la prescription abrégée ne peut être invoquée.
bonjour, je réponds à votre commentaire par une autre question, je me suis décidé comme la mairie me l'a conseillé d'aller tout les mois payer la taxe foncière sur le terrain, elle est de 1 euro ...je me suis demandé si je pouvais payer les 20 ans ?? au quel cas est ce que cela accélérerai la possession de ce terrain?? si non, cela ne sert à rien que je paye les 20 ans ...ce terrain fait 65m², je souhaite l'utiliser pour mettre une balançoire pour mes enfants qui m'en réclament une depuis quelques mois, mais mon jardin fait un peu plus grand que celui ci et je ne peux donc pas mettre de balançoires ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2015 à 07:48
25 sept. 2015 à 09:56