Droit de passage
Ag2
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2015
-
21 sept. 2015 à 18:46
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 21 sept. 2015 à 19:38
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 21 sept. 2015 à 19:38
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
4961
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
2 294
21 sept. 2015 à 19:38
21 sept. 2015 à 19:38
bonsoir,
Pourquoi vouloir annuler quelque chose d'aussi délicieux ? ^_^
Oui, vous pouvez en demander l'extinction si il s'agit bien d'une servitude légale.
Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal"
Pourquoi vouloir annuler quelque chose d'aussi délicieux ? ^_^
Oui, vous pouvez en demander l'extinction si il s'agit bien d'une servitude légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...