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Règlement des consommations d'eau passés

iron90 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 19:35
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 sept. 2015 à 23:33
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 2008 (neuf) en copropriété et nous n'avons jamais eu de factures d'eau ni compteur, dès 2008 , j'ai contacté et fait déplacer Territoire Habitat et la CAB sur place mais se sont renvoyé la balle sans trouver de solutions. Les années ont passés et désormais il nous réclament de régler les consommations passés !
Doit on payer où y a t'il prescription ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
25 sept. 2015 à 22:09
Bonjour

QUI facture cette eau?

A+
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Iron90
26 sept. 2015 à 08:51
Territoire Habitat nous demande de régulariser l'eau alors que ça fait 11 ans que le bâtiment a été construit !
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Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
26 sept. 2015 à 10:31
Re:

L'eau fait partie des charges locatives?

En bref:

Si paiement réclamé par le fournisseur d'eau: prescription de 2 ans..

Si charge locative: prescription de 5 ans.

C'est bien le Syndic qui réclame ce règlement?

C'est quoi le CAB?

A+
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iron90 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 > Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024
26 sept. 2015 à 10:50
on est un syndic bénévole depuis l'origine du bâtiment, nous sommes 5 propriétaires d'appartement + 1 cabinet médical, 2 infirmières et un cabinet de 5 Kiné, la CAB c'est la Communauté d'Agglomération Belfortaine.
C'est bien Territoire Habitat qui demande le règlement ...
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Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
26 sept. 2015 à 12:12
Re:

Alors prescription de 5 ans..

On suppose que c'est Territoire Habitat qui a réglé régulièrement la conso les années passées? Et qui en demande le remboursement?

Le contrat du Compteur d'eau est à quel nom?

A+
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iron90 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 > Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024
26 sept. 2015 à 18:17
c'est plus compliqué que ça , à côté de notre bâtiment il y a des logements sociaux qui appartiennent à territoire Habitat et lorsqu'ils ont bâti notre résidence ils se sont branché dessus et c'est resté comme ça, donc nous n'avons pas de compteur, ce sont les locataires des logements sociaux qui ont dû payer la note et il se trouve qu'une personne de territoire s'est penché dessus pour trouver enfin le problème...
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